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Le pari risqué de France Brevets

Aurélie Barbaux

Publié le

Sur le modèle des agrégateurs de brevets privés américains, l’État et la Caisse des dépôts viennent de lancer un fond brevets doté de 100 millions d’euros issus du grand emprunt. L’Institut Telecom sera le premier fournisseur.

Le pari risqué de France Brevets © D. R.

Les entreprises citées

C’est fait. Le 9 juin, Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Éric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, René Ricol, Commissaire général à l’investissement et Augustin de Romanet, Directeur général de la Caisse des Dépôts ont porté sur les fonts baptismaux le premier fonds public dédié à la valorisation des brevets français : France brevets. Détenu à parité par l'État et la Caisse des Dépôts, il sera doté, à terme, de 100 millions d’euros issu des investissements d’avenir.

Son objectif ? Constituer des portefeuilles de brevets, préférentiellement par concession de licences de la part des détenteurs, qu’ils soient laboratoires publiques, PME ou de grandes entreprises, qui n’utilisent pas certains de leurs brevets ou que partiellement. L'acquisition de brevets, en vue de les revendre ou les licencier n’est pas exclue. "Ce dispositif vise en priorité les PME, qui tirent la croissance des dépôts de brevets, et qui n’ont souvent ni le temps ni l’argent d’explorer l’ensemble des voies de valorisation des brevets qu’elles déposent. France Brevets sera une aide précieuse pour ces entreprises, en permettant notamment de valoriser leurs brevets dans des domaines technologiques dont elles ne sont pas familières", explique Eric Besson, dans un communiqué.

Deux conventions de partenariat ont d’ailleurs déjà été signées avec l'organisme public de soutien à l'innovation dans les PME Oséo, pour identifier les entreprises innovantes détenant des brevets à fort potentiel de valorisation, et l'Institut national de la propriété intellectuelle, qui mettra ses compétences à disposition du fonds. Mais pour l’heure, ce sont des laboratoires qui ont répondu présent. Un premier contrat-cadre a été signé avec l'Institut Télécom, établissement public de recherche et de développement.

Les domaines d'intervention prioritaires du fonds ? Les nouvelles technologies de l'information et de la communication, mais aussi l'aéronautique, l'espace, la chimie et les matériaux. L’idée de Philippe Braidy, président de CDC entreprises a donc fait son chemin. Il la porte depuis fin 2007. "C’est lors d’un voyage aux États-Unis que j’ai découvert qu’il y avait des investisseurs spécialisés en propriété intellectuelle, comme Intellectual Ventures, racontait-il en septembre dernier. Mais le processus n’est intéressant qu’à grande échelle." Intellectual Ventures brasse en effet des dizaines de milliers de brevets, qu’il va acquérir très en amont directement auprès des laboratoires. "Le décliner en France, nécessite plus de collaboration entre les universités et les sociétés de valorisation de la recherche publique", prévient Philippe Braidy.

Le process est en cours. Mais pas question, pour France Brevets, de se substituer aux toutes nouvelles Société d’accélération de transfert technologiques. "C’est bien un fonds d’investissements", rappelle la Caisse des dépôts. Un positionnement purement financier, qui fait tiquer certains. "Que vaut un brevet sec, sans le savoir-faire technologique associé", s’interroge Christian Nguyen Van Yen, un ancien de la cellule valorisation de Thales, qui a fondé le cabinet de conseil en propriété intellectuel Marks & Clerck France.

D’autant qu’il ne faut pas oublier qu’un brevet est un outil stratégique de guerre économique. La tentation d’utiliser des grappes de brevet pour nuire et inonder des entreprises d’un secteur de contentieux peut être grande. "Certains avancent que France brevets pourrait devenir un Patent Trolls, ces spéculateurs de brevets. Je ne le pense pas", avance encore Christian Nguyen. France Brevets peut-être pas. Mais les acquéreurs de ses grappes de brevets secs, toutes prêtes à nuire, c’est envisageable.

Jean-Charles Hourcade, ancien directeur de la technologie de Thomson, qui va diriger France Brevets avec, pour l’instant une équipe resserrée de deux collaborateurs, devra y veiller. Il devra aussi résoudre un autre problème, celui de l’évaluation de la valeur d’un brevet. "Nous avons signé un accord avec Ocean Tomo, une entreprise américaine de ventes de brevets aux enchères, qui a développé un outil logiciel statistique", explique Philippe Braidy. Pas sûr que cela suffise. Ce type d’outil ne permet que de sélectionner les brevets les plus intéressants d’un portefeuille. Pas de leur donner un prix.

Les premières transactions de France brevets risquent donc d’être observées de très près. D’autant, que l’Europe parle elle aussi de se doter d’un fonds Europe Brevets, sur le modèle français. Celui-ci doit donc donner le bon exemple.

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1 commentaire

Nom profil

14/06/2011 - 13h57 -

Ce « France Brevets » c’est un pari risqué. Le brevet est par définition un pari sur l’avenir. Créer une grappe de brevets est un pari de pari sur l’avenir. Affiner les grappes françaises sur un vignoble 17000 dépots / an est un pari de pari de pari sur l’avenir. Susciter l’envie de cession ou de licences pour des clients éventuels est un pari de pari de pari de pari sur l’avenir.
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