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Quotidien des Usines

Le Paquet climat/énergie inquiète les industriels

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Dernières prises de position des eurodéputés avant le vote des Etats membres en décembre. Au grand dam des industriels, la commission de l'environnement a appuyé le paquet climat/énergie, tout comme l'avait fait auparavant celle de l'industrie.

Trois rapports ont été soumis au vote de la commission Environnement du Parlement (ENVI) depuis le 7 octobre. Au menu, la révision du système européen d'échange de quotas de CO2, les mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % d'ici 2020, et le captage et stockage du CO2. Si les lobbies industriels déchantent, ils pourraient bien in fine gagner du terrain sur fond de crise.

CO2 aux enchères. Au cœur des préoccupations des industriels : la mise aux enchères des quotas de CO2, actuellement accordée gratuitement aux industries lourdes. Selon le texte voté mardi, cette mise aux enchères sera progressive : 15 % des quotas en 2013 pour atteindre 100 % en 2020. Le secteur de l'électricité est également concerné mais des exceptions sont prévues : les producteurs pourraient recevoir des quotas à titre gratuit pour le chauffage urbain et pour la chaleur produite par la cogénération à haut rendement.

Face à ce vote, l'Union des industries chimiques (UIC) a immédiatement réagi, estimant que les outils proposés actuellement par la Commission et le Parlement inciteront les industriels à quitter l'Europe, sans conduire à la réduction des émissions de GES. Le système de mise aux enchères constitue « une taxe supplémentaire sans bénéfice réel pour l'environnement. De plus, l'absence de visibilité sur les secteurs exposés est doublement pénalisante dans le contexte actuel, explique Bernard Chambon, Président de l'UIC. "Ce vote met en danger l'avenir de l'industrie des métaux non ferreux en Europe", a affirmé l'organisation Eurometaux dans un communiqué. L'Association européenne du ciment a pour sa part insisté sur sa "vulnérabilité" et mis en garde contre les risques pour l'emploi.

Fuites de carbone. Pour éviter les délocalisations néanmoins, des dérogations pourront être accordées aux secteurs exposés à la concurrence internationale. Les députés ont en effet accepté que les secteurs exposés à un risque de « fuite de carbone » puissent recevoir jusqu'à 100% de quotas gratuits jusqu'en 2020. La liste des secteurs concernés sera dressée en janvier 2010.

La commission environnement s'est également prononcée pour étendre le système d'échange à de nouvelles industries comme les producteurs d'aluminium et d'ammoniaque, les producteurs de produits pétrochimiques et à deux autres gaz (protoxyde d'azote et perfluorocarbones).

Les 5 étages du paquet climat

Le dénommé « paquet climat » comprend cinq rapports législatifs :
1. « Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables », rapport de Claude Turmes (Verts/ALE). Vote en commission de l'Industrie, de la Recherche et de l'Energie le 10 septembre. Vote en session plénière en octobre.
2. « Stockage géologique du dioxyde de carbone », rapport de Chris Davies (ALDE). Vote en commission Environnement le 7 octobre. Vote en session plénière le 16 décembre.
3. « Normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières », rapport de Guido Sacconi (PSE). Vote en commission Environnement le 25 septembre, en plénière en novembre.
4. « Améliorer et étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre », rapport d'Avril Doyle (PPE-DE). Vote en Commission Environnement le 7 octobre et en plénière le 16 décembre.
5. « Efforts à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre », rapport de Satu Hassi (Verts/ALE). Vote en commission Environnement le 7 octobre, en plénière le 16 décembre.



Amendes pour les Etats. Concernant le deuxième rapport, les députés ont approuvé le principe d'une amende de 100 euros par  tonne de CO2 émise au-delà des objectifs nationaux pour chaque Etat. Si cette amende n'est pas payée, les eurodéputés prévoient de réduire les quotas accordés à l'Etat membre et la Commission européenne mettrait ces droits aux enchères. Les bons élèves pourraient en revanche transférer, vendre ou prêter une partie de leurs droits d'émission à un autre Etat membre pour l'aider à atteindre son objectif.
Pour atteindre leurs objectifs, les Etats membres pourront investir dans des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans des pays tiers dans le cadre du Mécanisme de Développement Propre (MDP) mais seulement dans une mesure n'excédant pas 8% de leurs émissions.
Les eurodéputés se sont également prononcés pour fixer de nouveaux objectifs européens à long terme (après 2020) prévoyant des réductions, par rapport aux niveaux de 1990, d'au moins 50% d'ici à 2035 et de 60 à 80% d'ici à 2050.

Ce vote va servir de base de négociation avec les Etats membres afin de parvenir à un accord en décembre. Le Conseil des Ministres de l'Environnement est prévu les 4 et 5 décembre et la session plénière du Parlement européen le 16 décembre 2008. C'est la deuxième fois en moins de quinze jours que le lobbying des industriels subit un sérieux revers : le 25 septembre, les constructeurs automobiles avaient déjà échoué à convaincre les eurodéputés de mettre un frein aux réductions d'émissions de C02 que l'Europe veut leur imposer. Mais le vent pourrait tourner.

L'industrie "sauvée" par la crise ? La crise financière risque de faire sérieusement tanguer le plan climat/énergie : l'Allemagne semble avoir déjà lâché prise, inquiète pour son industrie, les Italiens sont prêts à suivre, et Nicolas Sarkozy a déjà promis aux constructeurs hexagonaux  lors du Mondial de l'automobile de défendre leurs intérêts. Un travail d'équilibriste alors que la France a fait un enjeu de voir le plan européen aboutir à la fin de l'année.

A.L.



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