Le pacte de compétitivité pourrait être voté plus vite que prévu

Le gouvernement souhaiterait accélérer au maximum le calendrier du pacte de compétitivité, avec un projet de loi pouvant être débattu dès le 3 décembre.

Elodie Vallerey

23 Nov. 2012 \ 09:40

1 min. de lecture

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Elodie Vallerey

23 Nov. 2012 \ 09:40

Le pacte de compétitivité pourrait être voté plus vite que prévu

Le dernier numéro

Jean-Marc Ayrault passe à la vitesse supérieure. D'abord prévu pour février 2013, le pacte de compétitivité annoncé début novembre pourrait bien entrer en vigueur dès décembre.

Selon Christian Eckert, député PS et rapporteur général de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, un amendement gouvernemental contenant les mesures sur la compétitivité, et notamment le crédit d'impôt de 20 milliards d'euros pour les entreprises, sera présenté lors de la discussion du projet de loi de Finances rectificatif, prévue en commission le 28 novembre et en séance publique le 3 décembre, a-t-il confirmé à l'AFP.

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Une accélération du calendrier qui inquiète les parlementaires. Le député PS Pierre-Alain Muet, qui anime le groupe de travail au sein du groupe PS sur les contreparties du crédit d'impôt, a confié à l'AFP que le groupe était "plutôt favorable à ce que les choses n'aillent pas trop vite". "Il y a toujours une vraie volonté du groupe d'avoir des contreparties" de la part des entreprises, a-t-il justifié.

"Un certain nombre de députés PS ne sont pas hyper contents", selon une source parlementaire citée par l'AFP. Un député PS souligne notamment que les groupes de travail "ne vont pas servir à grand chose" tant la précipitation du gouvernement "pose question sur le travail parlementaire".

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