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Une partie du travail mené au Sénat sur le texte de la loi de transition énergétique est remis en question par la commission de l’Assemblée nationale en charge d’amender le texte en vue de sa seconde lecture prévue en mai. Tous les changements apportés sur le nucléaire sont écartés.
Le 3 mars, le Sénat adoptait sa version de la loi de transition énergétique. Elle variait significativement sur plusieurs points du texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale à l’automne 2014. La commission paritaire, qui s’est réunie le 10 mars, n’est pas parvenue à un accord. Aussi, depuis mardi 14 avril, l’Assemblée nationale détricote, en commission, une bonne partie du travail du Sénat.
Sans surprise, une fois de plus, c’est le nucléaire qui anime l’essentiel des débats. Suivant la promesse présidentielle, le texte initial de la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Ségolène Royal, prévoyait une réduction de la part de l’atome dans le mix électrique à 50 % en 2025. La Chambre haute avait retiré cette date-butoir du texte. Les députés socialistes et Verts proposent de rétablir cette échéance.
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L’Assemblée veut fermer une centrale
De même, le plafonnement de la puissance nucléaire installée en France a été de nouveau modifié. Initialement fixé à 63,2 GW, le Sénat l’avait remonté à 64,8 GW. Objectif : que l’ouverture de l’EPR de Flamanville (Seine-Maritime) n’impose pas la fermeture d’une autre centrale, en particulier celle de Fessenheim (Bas-Rhin). Mais la commission de l’Assemblée nationale veut imposer la première version.
D’autres changements interviennent sur les économies d’énergie ou sur la pollution atmosphérique. Ségolène Royal avait prévenu que le texte du Sénat serait significativement modifié car "elle souhaite que l’on revienne à ce qui était prévu dans le texte initial". Il sera réexaminé par l’Assemblée Nationale du 19 au 21 mai et adopté de manière définitive.
Ceci dit, la ministre n’a pas attendu le vote définitif pour lancer plusieurs initiatives prévues dans la loi. En particulier, la création de plans pluriannuels de programmation de l’énergie. Dès ce 17 avril, les premiers ateliers seront organisés avec les différents acteurs concernés.
Ludovic Dupin
Le nucléaire oppose l’Assemblée nationale et le Sénat
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