Economie

Le nouveau code des marchés publics en vigueur le 9 janvier

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Le nouveau code français des marchés publics, qui assouplit les procédures d'achat, entrera finalement en vigueur le 9 janvier, via un décret et une circulaire d'application publiés le même jour. Désormais, l'Etat et les collectivités locales pourront négocier avec leurs fournisseurs, et non plus se borner comme auparavant, à choisir des offres intangibles.

Le nouveau code relève les montants des marchés pour lesquels l'acheteur public est contraint de suivre une procédure. Autre nouveauté : le principe de la publicité dès le premier euro et la publication systématique des attributaires des marchés.

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