Le ministre de l’Industrie veut améliorer la compétitivité industrielle des PMI /PME

Christian Estrosi donne un coup de main aux entreprises, après la crise subie de plein fouet par les PME et PMI.

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Le ministre de l’Industrie veut améliorer la compétitivité industrielle des PMI /PME

Le ministre de l’Industrie a annoncé une série de mesures destinées à simplifier les procédures réglementaires et administratives des entreprises.

Suite à la remise du rapport sur la simplification des procédures administratives pour les PME, rédigé par la députée UMP d’Eure-et-Loir, Laure de la Raudière, Chistrian Estrosi a dénoncé « les freins considérables que représentent certaines procédures », ralentissant voire bloquant du même coup les investissements des entreprises. Pour lutter contre cette dérive, le gouvernement s’emploie donc « alléger de manière significative les formalités et de raccourcir les délais associés, sans remettre en cause les grands objectifs des politiques publiques concernées ».

Dans la lignée des Etats généraux de l’Industrie, le ministre a annoncé que pour tout projet industriel supérieur à un million d’euros, le préfet sera en charge de la « désignation d’un chef de projet, destiné à coordonner l’ensemble des acteurs et s’assurer que les différentes procédures soient menées en parallèle dès le début du processus ». Une manière d’éviter la multiplication des interlocuteurs sur un même dossier. De même, l’accès aux principales procédures courantes notamment pour les entreprises industrielles ainsi qu’à des outils de simulation et de veille juridique devrait être simplifié. Les données de base des entreprises (informations générales, effectifs, chiffres d’affaires, masse salariale, identité des salariés, durée du travail) seront désormais délivrées une seule fois à compter de 2012.

Pleins feux sur l’environnement

Plus spécifiquement, dans le domaine de la protection de l’environnement, l’accent a été mis sur la réglementation des La réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Une étude sera menée dès la mi-2011 pour permettre l’extension du régime de l’enregistrement (jugé moins lourd que la procédure d’autorisation) au plus grand nombre de sites concernés. Le régime d’enregistrement permet de ramener la procédure à quatre mois au lieu d’un an pour obtenir les autorisations dans le domaine de l’environnement. « Une procédure minutieuse peut se comprendre pour un gros site industriel, classé Seveso par exemple. Mais elle devient disproportionnée s’il s’agit d’une évolution mineure sur un site présentant des risques limités », a expliqué le ministre.

Le ministre en a profité pour revenir sur l’application des directives européennes dans le domaine de l’industrie, assurant que toute transposition devait se faire sans durcissement pour l’industrie, les exceptions devant être justifiées par une étude détaillée de son impact tant sur l’industrie que sur la compétitivité de l’économie.

Autant d’initiatives qui permettront aux entreprises de se conformer aux réglementations et de diminuer la charge administrative estimée à au moins 3% du PIB national.

Simplification de la réglementation et amélioration de la compétitivité industrielle

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