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L'Usine Maroc

Le Maroc reconnait le brevet européen comme brevet national

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Les demandes de brevet et les brevets européens validés auront le même effet juridique qu’une demande de brevet et qu’un brevet national marocain. Le Maroc devient ainsi le premier pays non membre de l’Organisation européenne des brevets à valider les effets de ce brevet européen sur son territoire national.

Le Maroc reconnait le brevet européen comme brevet national
Benoît Battistelli, président de l'OEB. Extension du domaine du brevet européen.
© OEB


Moulay Hafid Elalamy, ministre marocain de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie numérique et le président de l'Office européen des brevets (OEB) Benoît Battistelli ont annoncé ce lundi 19 janvier à Casablanca que le Maroc allait reconnaitre le brevet européen comme brevet national, selon un communiqué de l’OEB.

Cet accord de validation des brevets européens au Maroc entrera en vigueur le 1er mars 2015.

Concrêtement, la requête en validation pour le Maroc pourra avoir lieu avec toute demande de brevet européen déposée à compter de 1er mars, moyennant le paiement d’une taxe de validation.

Les demandes de brevet et les brevets européens validés auront le même effet juridique qu’une demande de brevet et qu’un brevet national marocain. Ils seront soumis à la seule législation marocaine sur le brevet.

« Il s’agit d’un développement historique pour le système européen des brevets qui porte à 41 le nombre de pays pour lesquels une protection par brevet peut être accordée sur la base d’une seule demande de brevet européen», selon le président de l'OEB.

A cette occasion, Benoît  Battistelli a relevé « la vision stratégique du Royaume du Maroc quant au développement de son système national des brevets et quant à son intégration dans le système global».

Selon, l’OEB la sécurité juridique des brevets délivrés par l’OEB et validés au Maroc renforcera la valeur du système marocain des brevets et rendra le Maroc plus attractif pour les investisseurs internationaux.

828 demandes étrangères en 2013
Au Maroc, 316 demandes de brevets par des nationaux ont été effectuées en 2013 , selon les statistiques de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), un doublement comparé à 2010. Par ailleurs, dans le même temps, 828 demandes de brevets par des non nationaux avaient été effectués auprès des autorités marocaines, un chiffre stable depuis 2010.
Pour comparaison, l'Egypte a enregistré 760 demandes de brevets par ses nationaux en 2013, l'Espagne,11 034, et la France, 71 285.

Moulay Hafid Elalamy a souligné l’intérêt du nouveau système de la propriété industrielle récemment adopté aussi bien pour les opérateurs marocains que pour les investisseurs étrangers (voir encadré).

S’agissant de l’accord de validation, le ministre, cité dans le communiqué a indiqué que celui-ci confirme "le choix stratégique fait par le Maroc pour son intégration dans l’économie mondiale".

Cette reconnaissance du brevet européen fait suite notamment à l'entrée en vigueur de la loi 23-13 relative à la protection de la propriété industrielle publiée au bulletin officiel du 18 décembre 2014. Cette loi renforce le système marocain de la propriété industrielle, notamment la qualité des brevets d’invention marocains, en prévoyant l’évaluation des critères de brevetabilité, indique le site web de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)

Selon Adil Elmaliki directeur général de l’OMPIC  l’importance de la réforme qui marque un tournant dans le système marocain des brevets et se traduira par la délivrance de titres de propriété industrielle conformes aux meilleurs standards internationaux.

« L’OMPIC et l’OEB se sont félicités du partenariat stratégique qui les lie  depuis de longues années et qui renforce la qualité des brevets délivrés et les services offerts aux déposants. Cette coopération s’est intensifiée depuis 2010 et permet au Maroc d’être le premier pays avec lequel un accord de validation est mis en œuvre », selon le communiqué de l'OEB.

 

Record pour l'Office européen des brevets (OEB)
Créé en 1977, ayant son siège à Munich, l'Office européen des brevets regroupe 38 pays et 2 pays associés auquel s'ajoutera le Maroc. Son président est le français Benoît Battistelli, ex-président de l'INPI. L'OEB a enregistré en 2014 plus de 273 110 demandes de brevet (+3%) un record historique. Pour mémoire, le ratio brevet publié / demande est de l'ordre de 1 pour 4.

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