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Le ministre de l'Economie assigne Apple et Google pour "pratiques commerciales abusives"

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Publié le , mis à jour le 14/03/2018 À 09H20

Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, a expliqué le 14 mars qu'il allait assigner Apple et Google devant le tribunal de commerce de Paris. Le ministre dénonce des pratiques commerciales abusives, notamment vis-à-vis des start-up françaises. Bruno Le Maire défend également la taxation des revenus des géants du numérique.

Le ministre de l'Economie assigne Apple et Google pour pratiques commerciales abusives
Google et Apple vont être assignés devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives.
© C.C. - Flickr - Carlos Luna

Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, a annoncé le mercredi 14 mars qu'il allait assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives.

"Je vais assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives parce que je considère que Google et Apple, aussi puissants soient ils, n'ont pas à traiter nos start-up et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd'hui", a déclaré le mardi 14 mars le ministre de l'économie sur RTL. De quoi mettre en question, une fois de plus, la place dominante des GAFA et les difficultés de leurs concurrents.

"Une sanction qui se chiffre en millions d'euros"

"Cela leur vaudra une sanction qui se chiffre en millions d'euros", ajoute le ministre.

"Lorsque des développeurs veulent développer leur application, la vendre à Google ou à Apple, ils se voient imposer des tarifs. Google et Apple récupèrent les données, Google et Apple peuvent modifier unilatéralement les contrats avec les développeurs, tout ça est inacceptable ce n'est pas l'économie que nous souhaitons", explique-t-il en outre.

Un projet de taxation des revenus des géants du numérique

Sur le plan européen, il assure que le projet de taxation des revenus des géants du numérique que la Commission européenne (CE) doit présenter dans la seconde quinzaine de mars, aboutira d'ici la fin de l'année.

"Nous l'obtiendrons (la taxation des Gafa) je l'espère d'ici la fin de l'année 2018 pour une application en Europe début 2019, c'est le calendrier que je souhaite", déclare Bruno Le Maire.

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