Le Leem déplore les incohérences du PLFSS

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Le Leem déplore les incohérences du PLFSS

Le 25 septembre, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ont révélé le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2019. Comme convenu lors du 8e Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), qui s'est tenu le 10 juillet dernier à Matignon, le PLFSS pour 2019 devrait permettre d'élargir les dispositifs d'accès précoce à l'innovation (ATU). Il sera désormais possible de disposer d'une ATU pour des extensions d'indications thérapeutiques. Ce dispositif est actuellement réservé à la première indication thérapeutique, ce qui n'est plus adapté aux produits d'immunothérapies, pour lesquels l'accès au marché d'un même produit est réalisé par phases successives, dans différentes indications. Si les entreprises du médicament saluent ce début de mise en oeuvre des décisions du CSIS, elles déplorent que le gouvernement ait choisi de fixer le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde au niveau « plancher » de 0,5 % du chiffre d'affaires global du secteur, rappelant l'engagement pris lors du CSIS de garantir une croissance minimum de 3 % pour les médicaments innovants. Le Leem reproche également une « contribution de plus en plus disproportionnée à la maîtrise des dépenses de santé », arguant que « le médicament est plus que jamais la variable d'ajustement des comptes de l'Assurance maladie ». Le PLFSS 2019 vise en effet un milliard d'euros d'économies sur le budget de la Sécurité sociale pour le médicament. Un objectif qui serait, selon le Leem, contradictoire avec les objectifs d'attractivité industrielle affirmés dans le CSIS. « Les mesures d'attractivité adoptées en juillet dernier dans le cadre du CSIS ne doivent pas être contredites par des mesures de régulation dissuasives. Il y va de la crédibilité de l'action gouvernementale, il y va de l'avenir du tissu industriel et de recherche sur notre territoire, il en va surtout de l'accès des patients aux traitements innovants », a déclaré Philippe Tcheng, le nouveau président du Leem (CPH n°856).

Le GEMME salue des engagements en faveur des génériques

L'association des industriels du médicament générique salue, quant à elle, « un PLFSS qui réserve enfin une mesure particulière destinée au développement des médicaments génériques : réguler et clarifier les modalités de recours à la mention « Non substituable » et, pour les patients refusant, sans justification médicale, la substitution, rembourser le médicament princeps sur la base du prix du médicament générique à partir de 2020 ». Une disposition qui, selon le GEMME, place le médicament générique comme étant « la base médicale la plus pertinente ». En 2016, la mention « non substituable » était présente sur 8,3 % des ordonnances. Des « critères médicaux objectifs » seront désormais définis pour délimiter le recours des médecins à cette mention.

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