Le juge des référés suspend le PSE de l’usine Pilpa de Carcassonne (Aude)

Saisi par le comité d’entreprise, le juge des référés du tribunal de grande instance de Carcassonne a suspendu le 11 décembre le plan de sauvegarde de l’emploi lié à la fermeture de l’usine de crèmes glacées. Les propositions de reclassements sont insuffisantes par rapport aux moyens de la maison-mère de Pilpa, le groupe R&R Ice Cream.

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Le juge des référés suspend le PSE de l’usine Pilpa de Carcassonne (Aude)

L'ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Carcassonne suspend mardi 12 décembre la procédure de plan de sauvegarde de l’emploi de la société Pilpa. Le juge invite l’entreprise de crèmes glacées à "reprendre sa procédure de consultation sur la base d’un nouveau plan de sauvegarde de l’emploi".

Pour le juge, le PSE "est manifestement insuffisant dans les mesures de reclassement proposées au regard des moyens du groupe". Ce groupe, c’est R&R Ice Cream PLC, dont la filiale R&R Ice Cream France a intégré au 1er septembre 2011 l’établissement carcassonnais acheté à la coopérative agricole Boncolac (groupe 3A). R&R Ice Cream, qui a trois autres usines en France, a annoncé moins d’un an après, en juillet 2012, la fermeture totale de l’usine de desserts surgelés de Carcassonne, où travaillent 124 personnes.

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La faiblesse des reclassements était l’un des points soulevés par le comité d’entreprise. Dans la dernière version du PSE du 9 novembre, la direction proposait le reclassement de seulement 8 salariés sur les sites français du groupe (en Gironde, dans la Vienne et le Finistère) et de 18 autres salariés sur les sites étrangers (Pologne, Allemagne, Italie et Royaume-Uni), "sous réserve d’une maîtrise de la langue du pays d’accueil et l’acceptation de conditions de salaire parfois très différente", relève le juge des référés.

Or, R&R Ice Cream veut transférer la totalité de la production carcassonnaise sur les autres sites français. Missionné par le comité d’entreprise, le cabinet Progexa argumentait qu’une centaine de salariés auraient dû être repris, tandis que la direction assurait que les autres sites français étaient sous-occupés et pourraient absorber la production sans main d’œuvre supplémentaire. Le juge remarque : "Une telle inutilisation des moyens productifs des autres sites industriels du groupe situés en France aurait pu justifier un plan social à l’échelon du groupe."

Si le juge des référés se déclare incompétent pour apprécier la pertinence des raisons économiques avancés par la direction pour justifier le PSE, ainsi que pour annuler un plan ou des licenciements, il affirme sa compétence pour examiner la validité du PSE selon l’article L. 1235-10 du Code du travail, "au regard des moyens dont dispose l’entreprise ou le groupe". Sa conclusion : "Le licenciement économique collectif de l'ensemble des salariés par la société Pilpa sur la base d’un plan de sauvegarde de l’emploi insuffisant constitue un trouble manifestement illicite que le juge des référés a le pouvoir de faire cesser."

Christophe Barbier, secrétaire du comité d’entreprise, ne cache pas sa joie : "C’est une très bonne nouvelle, et une bataille gagnée grâce à notre avocat Amine Ghenim et au cabinet Progexa. Les salariés vont pouvoir se reposer pour Noël, mais la lutte continue". L’usine de la zone industrielle de La Bouriette à Carcassonne est à l’arrêt pour vacances depuis le 10 décembre et jusqu’au 4 janvier.

De son côté, la direction de Pilpa "prend acte" et se conforme à l’ordonnance du juge des référés. "Bien qu’estimant avoir proposé les postes disponibles en France et à l’étranger", elle va "reprendre la procédure là où elle s’était arrêtée le 9 novembre dernier et soumettra prochainement au personnel un nouveau plan de sauvegarde de l’emploi".

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