Le Haut conseil au climat donne les clés au gouvernement pour évaluer ses lois
Le Haut conseil au climat vient de remettre au gouvernement son rapport pour "Evaluer les lois en cohérence avec les ambitions". Le but : que les lois répondent aux objectifs de neutralité carbone.
"La France évalue très peu ses lois, juge Corinne Le Quéré, présidente du Haut conseil au climat (HCC). Après notre premier rapport de juin 2019 qui montrait que notre pays n’était pas en cohérence avec les Accords de Paris, le gouvernement nous a demandé un rapport pour évaluer les lois et leur cohérence avec les objectifs sur le climat et la neutralité carbone."
Et il se confirme que seuls 3 % des articles de lois sont actuellement évalués sous l’angle du climat, loin d’une stratégie pour atteindre la neutralité carbone. Cette analyse concerne les trois lois EgAlim (agriculture et alimentation), Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) et LOM (mobilités). "La méthode d’évaluation est actuellement insuffisante pour répondre aux objectifs, mais le gouvernement s’est engagé à les évaluer", précise Corinne Le Quéré.
Les exemples britannique et étasunien
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