Le harcèlement sexuel de nouveau puni par la loi

L'abrogation du délit d'harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel avait créé un vide juridique désormais comblé par une loi promulguée le 7 août.

Partager
Le harcèlement sexuel de nouveau puni par la loi

Il y avait urgence à faire voter la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel et la promulguer dans les plus brefs délais. On apprend du Journal officiel du 7 août que la loi, votée il y a le 31 juillet par le Parlement, a été promulguée le 6 août par le Président de la République et entre donc en vigueur.

La loi de 12 articles vient sanctionner le délit d'harcèlement sexuel et encourager les victimes à porter plainte.

Le premier délit réprime tout comportement consistant à "imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos ou tous autres actes à connotation sexuelle soit portant atteinte à sa dignité, en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant". Peine encourue par le harceleur : un an de prison et 15 000 euros d'amende.

Dans le texte du second délit "sont assimilés à un harcèlement sexuel", les comportements pointés par le premier délit et qui, "même en l'absence de répétition, s'accompagnent d'ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave accomplis dans le but réel ou apparent d'obtenir une relation sexuelle". Dans ce cas de figure, les sanctions sont doublées : deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

Un vide juridique avait été créé après l'abrogation à effet immédiat de la précédente loi sur le harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, le 4 mai dernier. Toutes les procédures judiciaires en cours avaient alors été frappées de nullité, provoquant l'ire des associations de protection des femmes et d’aides aux victimes.

SUR LE MÊME SUJET

NEWSLETTER Economie Social et management

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

Tous les événements

LES PODCASTS

A Grasse, un parfum de renouveau

A Grasse, un parfum de renouveau

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Anne Sophie Bellaiche nous dévoile les coulisses de son reportage dans le berceau français du parfum : Grasse. Elle nous fait découvrir un écosystème résilient, composé essentiellement...

Écouter cet épisode

Les recettes de l'horlogerie suisse

Les recettes de l'horlogerie suisse

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, notre journaliste Gautier Virol nous dévoile les coulisses de son reportage dans le jura suisse au coeur de l'industrie des montres de luxe.

Écouter cet épisode

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Martin Buthaud est docteur en philosophie à l'Université de Rouen. Il fait partie des rares chercheurs français à se questionner sur le rôle du jeu vidéo dans nos sociétés.

Écouter cet épisode

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Nathan Mann nous dévoile les coulisses de son reportage dans l'abattoir Labeyrie de Came, dans les Pyrénées-Atlantiques, qui robotise peu à peu ses installations.

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

BUREAU VERITAS

Chargé de Certification Clients Production Bio (F-H-X)

BUREAU VERITAS - 21/01/2023 - CDD - Valence

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

976 - KOUNGOU

Mise en place de vidéo protection.

DATE DE REPONSE 06/03/2023

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS