Le harcèlement sexuel de nouveau puni par la loi

L'abrogation du délit d'harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel avait créé un vide juridique désormais comblé par une loi promulguée le 7 août.

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Le harcèlement sexuel de nouveau puni par la loi

Il y avait urgence à faire voter la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel et la promulguer dans les plus brefs délais. On apprend du Journal officiel du 7 août que la loi, votée il y a le 31 juillet par le Parlement, a été promulguée le 6 août par le Président de la République et entre donc en vigueur.

La loi de 12 articles vient sanctionner le délit d'harcèlement sexuel et encourager les victimes à porter plainte.

Le premier délit réprime tout comportement consistant à "imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos ou tous autres actes à connotation sexuelle soit portant atteinte à sa dignité, en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant". Peine encourue par le harceleur : un an de prison et 15 000 euros d'amende.

Dans le texte du second délit "sont assimilés à un harcèlement sexuel", les comportements pointés par le premier délit et qui, "même en l'absence de répétition, s'accompagnent d'ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave accomplis dans le but réel ou apparent d'obtenir une relation sexuelle". Dans ce cas de figure, les sanctions sont doublées : deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

Un vide juridique avait été créé après l'abrogation à effet immédiat de la précédente loi sur le harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, le 4 mai dernier. Toutes les procédures judiciaires en cours avaient alors été frappées de nullité, provoquant l'ire des associations de protection des femmes et d’aides aux victimes.

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