Economie

Le gouvernement veut "couper le cordon" entre financement des syndicats et formation professionnelle

Cécile Maillard , ,

Publié le

Le projet de loi sur la formation professionnelle crée un fonds paritaire de financement des organisations syndicales et patronales, alimenté par l’Etat et les entreprises.

Le gouvernement veut couper le cordon entre financement des syndicats et formation professionnelle © D.R.

Il faut "couper le cordon" entre formation professionnelle et financement des organisations patronales et syndicales, selon l’expression d’un proche du ministre du Travail. Du coup, les deux réformes figurent dans le même projet de loi. Ce texte, examiné par le conseil d’Etat depuis lundi 6 janvier, sera présenté en conseil des ministres le 22 janvier. Le gouvernement espère son adoption par le Parlement avant le 28 février - date d’arrêt des travaux parlementaires en raison des élections municipales.

Jusqu’à présent, une partie des fonds versés par les entreprises au titre de la formation pouvait être utilisée en toute légalité par les organisations représentatives (trois patronales, cinq syndicales) pour financer leurs activités. Le projet de loi met fin à ce système (1), qui permettait aux partenaires sociaux de récupérer 63 millions d’euros sur les 7 milliards versés chaque année par les entreprises.

La contribution des entreprises reste à définir

Dans le nouveau dispositif en place au 1er janvier 2015, les entreprises continueront de verser au minimum ce même montant de 63 millions d’euros, mais à un fonds paritaire qui le redistribuera aux organisations syndicales et patronales. Une négociation entre partenaires sociaux devra fixer le taux exact de cette contribution, sans descendre en-dessous d’un taux plancher qui sera fixé par décret. Certains imaginent une contribution de 0,15% de la masse salariale, correspondant à ce que versent aujourd’hui les entreprises de l’artisanat pour financer le paritarisme.

Les entreprises ne seront pas seules à financer les organisations syndicales : les organismes paritaires tels l’Unedic verseront également leurs contributions à ce nouveau fonds, et non plus directement aux organisations qui les gèrent. Ici aussi, ces règles de transparence devraient éviter quelques petits arrangements entre amis…"Il n’y aura plus de versements directs ou indirects, désormais interdits, et tout passera par ce fonds, qui sera soumis à un strict contrôle", précise l’entourage de Michel Sapin.

Texte fourre-tout

L’Etat contribuera également au pot commun, dans le cadre d’une reconnaissance des missions d’intérêt général des organisations syndicales et patronales, qui participent à la conception des politiques publiques. Et pour financer la formation syndicale, à laquelle l’Etat consacre actuellement 23 millions d’euros. La suppression des élections prudhommales, envisagée par le gouvernement, pourrait permettre de dégager des fonds supplémentaires pour la "démocratie sociale" que réforme le titre II du projet de loi.

Selon la destination de ces fonds (financement du paritarisme, des missions d’intérêt général ou de la formation syndicale), les sommes perçues par chacune des organisations dépendront ou non de leur poids. La représentativité des syndicats de salariés étant désormais connue, reste à mesurer celle des organisations patronales (Medef, CGPME, UPA). Le texte de loi, décidément  fourre-tout, s’attelle également à cette réforme-là, prévoyant qu’à partir de 2017, la représentativité de chaque organisation patronale reposera essentiellement sur le nombre d’entreprises adhérentes.

Dans tous les cas, souligne le ministère, la ressource principale des organisations, patronales ou syndicales, devrait être les cotisations…

Cécile Maillard

(1) Pour les spécialistes : fin du préciput de 0,75% et du Fongefor de 0,75 % de la partie mutualisée des fonds collectés dans le cadre du 0,9%.

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1 commentaire

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13/01/2014 - 21h58 -

Ben voyons! Il n'y aura rien de plus opaque, que le financement des syndicats. Ce sont des Charges, au sens medieval..on n'a pas le choix et on paye. Mais quand va-t-on se poser la question de savoir si c'est normal de pomper sur la formation de tous, pour financer des représentants, tout aussi ronds de cuir que les autres, de seulement 8% des salariés?!
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