Le gouvernement veut améliorer le dispositif de chômage partiel

Le ministère du Travail a annoncé le 1er octobre que l’Etat avait arrêté plusieurs mesures immédiates pour mieux gérer le chômage partiel.

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Le gouvernement veut améliorer le dispositif de chômage partiel

Notamment va être rétablie dans les prochains jours par décret l'autorisation administrative préalable, qui avait été supprimée en début d’année. Selon le ministère la suppression de cette autorisation s’est montrée contre productive.

Elle aurait en effet généré "de l'insécurité" pour les entreprises, celles-ci redoutant en cas de contrôle a posteriori négatif de devoir rembourser les indemnités reçues pour compenser le salaire des salariés dont le contrat a été suspendu pour faire face à une baisse d'activité.

L’employeur devra donc de nouveau déposer une demande de convention auprès de l'administration pour demander une aide financière de l'Etat. Le délai de réponse sera "court, d'environ 15 jours", précise-t-on.

Autre mesure décidée le 1er octobre : la prolongation de quelques mois l'abaissement à 2 mois de la durée minimale des conventions dites APLD (Activité partielle de longue durée), expérimenté depuis le début d'année, au lieu de 3 mois lors du lancement en 2009 de ce nouveau dispositif. Ce système doit permettre une indemnisation plus avantageuse des salariés grâce à l'intervention de l'Unédic

Le gouvernement doit aussi lancer un plan de communication pour mobiliser localement les entreprises et détecter le plus tôt possible celles qui peuvent avoir des difficultés.

Selon le ministère un consensus a été établi avec les partenaires pour aller vers "un dispositif unifié, attractif et simplifié".

Cette annonce fait suite à la volonté du gouvernement de refondre en profondeur le marché du travail. Des négociations dans ce domaine sont prévues pour cette semaine.

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