Le gouvernement va proposer une "loi Florange" sur les cessions de sites rentables

Le gouvernement a autorisé le dépôt d'une proposition de loi PS sur les sites rentables promis à la fermeture, a indiqué à l'AFP le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

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Le gouvernement va proposer une

Une loi dite "Florange" sera bientôt soumise aux députés. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a en effet indiqué à l'AFP ce mardi 15 janvier, que le gouvernement avait donné son feu vert à une proposition de loi PS sur les sites rentables promis à la fermeture.

"Le gouvernement a donné son accord à la proposition de loi dite Florange", a expliqué le ministre à la sortie de la réunion de groupe des députés PS qui s'est déroulée mardi en présence du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et du ministre de l'Emploi, Michel Sapin. Elle visait notamment à revenir sur l'accord syndicats-patronat sur l'emploi conclu vendredi dernier.

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Une promesse de campagne de François Hollande

Arnaud Montebourg avait rappelé fin septembre que cette loi serait votée rapidement. "Le projet de loi est écrit, achevé et prêt à être discuté", avait alors déclaré le ministre du Redressement productif.

Il s'agissait en réalité d'une promesse de campagne de François Hollande qui s'était rendu à Florange en février 2012. Le candidat socialiste avait alors fait savoir qu'il déposerait "un projet de loi pour que les grandes firmes qui ne veulent pas céder un site qu’elles s’apprêtent à fermer soient obligées de le faire".

Dans la foulée d'Arnaud Montebourg, Jean-Marc Ayrault avait indiqué qu'une proposition de loi serait déposée la semaine suivante. Mais ces déclarations avaient suscité la colère de l'ex-leader de la CFDT François Chérèque. Il avait menacé de quitter la table des négociations si une loi sur le rachat de sites viables était débattue avant le terme des discussions entre syndicats et patronat.

Si cette question n'a été que brièvement évoquée au cours des négociation emploi, le projet d'accord a donc permis à la majorité de relancer ce dossier. Ce lundi, lors de ses voeux, le président des députés PS Bruno Le Roux avait déjà évoqué cette question entourant les sites rentables comme un possible amendement à la future loi traduisant l'accord sur l'emploi.

Julien Bonnet

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