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Le gouvernement repousse encore l’écotaxe poids lourds

Olivier Cognasse , ,

Publié le

Deuxième report en quelques mois. L’écotaxe ne sera appliquée qu’à partir du 1er janvier 2014. Un manque à gagner non négligeable, justifié par un système encore imparfait.

Le gouvernement repousse encore l’écotaxe poids lourds © Renault Trucks

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé officiellement, jeudi 5 septembre, le report de l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds au 1er janvier 2014. Il a rappelé qu’il avait affirmé voilà quelques mois que l’écotaxe ne serait mise en place que  le jour où le système serait fiable et sécurisé. "Or, nous n’avons pas la garantie de sa fiabilité".

Et de lister les dysfonctionnements. "Les difficultés d’enregistrement, de la transmission des informations, de la cohérence de ces informations, des conditions de facturation. Ce sont des anomalies majeures et je souhaite qu’elles aient disparu avant de commencer". Ces déclarations sont une véritable désaveu pour Ecomouv’, le groupement chargé par l’Etat de la mise en œuvre et de la collecte de l’écotaxe. Seuls 20 000 camions sur 800 000 étaient enregistrés. Ce nouveau retard pourrait lui coûter quelques dizaines de millions d’euros. Le manque à gagner est de 100 millions d’euros par mois et sa responsabilité dans les dysfonctionnements enregistrés pourrait engendrer de lourdes pénalités. Le contrat entre Ecomouv’ et l’Etat date de 2011 et court jusqu’en 2025.

Frédéric Cuvillier a rejeté en partie la faute sur l’ancien gouvernement, coupable d’avoir trainé pour appliquer cette mesure du Grenelle de l’environnement et d’avoir "mis en place un système avec si peu de garanties que le doute s’est installé". Il rappelle que le gouvernement Fillon avait passé le décret d’application le jour du second tour de la dernière élection présidentielle… Pour simplifier son application et garantir le paiement par les chargeurs, le ministre  a revu tout le système à la demande des professionnels du transport. Du coup, pour laisser le temps à chacun de se préparer, l’entrée en vigueur avait déjà été reportée du 20 juillet 2013 au 1er octobre.

"Céder à la pression des lobbies"

Les réactions diverses et variées ne se sont pas faites attendre. Pour France Nature Environnement, le gouvernement a "cédé à la pression des lobbies".  A l’inverse, l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) considère dans un communiqué que "ce report était inéluctable depuis plusieurs semaines. Il ne règle rien des dysfonctionnements et problèmes techniques rencontrés par les transporteurs". L’OTRE demande qu’avant toute entrée en vigueur, le délégataire Ecomouv’ fasse preuve du bon fonctionnement du système et amène les garanties nécessaires aux transporteurs redevables. "Faute de quoi la taxe ne pourra pas entrer en application."

Plus modérée, l’Union Fédérale Route FGTE-CFDT en profite pour demander de revoir le champ d’application de l’écotaxe. Si elle ne s’oppose pas à la mise en place d’une taxe sur le principe du pollueur-payeur, elle dénonce "le manque d’ambition de l’écotaxe Poids Lourd dans le maillage par les portiques qui ne couvrent que 15 000 km de routes sur les 950 000 km que compte le territoire." Pour la CFDT, l’ensemble des portiques est facilement contournable, risquant de ce fait de voir circuler des poids lourds sur des départementales.

Olivier  Cognasse

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