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L'Usine de l'Energie

Le gouvernement reporte la présentation du projet de loi sur la PPE et revoit sa copie

Simon Chodorge , ,

Publié le

La présentation du projet de loi sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) n'aura pas lieu le 11 mars. Elle a été reportée au dernier moment par le gouvernement qui souhaite renforcer "l'ambition du texte". L'État risque notamment de revenir sur plusieurs mesures polémiques que contenait une première version révélée en février de la loi sur l'énergie et le climat. 

Le gouvernement reporte la présentation du projet de loi sur la PPE et revoit sa copie
François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire.
© FDR - François de Rugy / CC BY 2.0

Prévue au départ lundi 11 mars, la présentation du projet de loi sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a été reportée au dernier moment. La veille au soir, des sources gouvernementales ont appris au Parisien qu’elle serait repoussée de quelques semaines pour renforcer “l’ambition du texte” sur l’efficacité énergétique et les baisses des émissions de gaz à effet de serre. “Le président souhaitait que des modifications soient réalisées”, a indiqué l’Élysée au quotidien francilien.

Le gouvernement revoit sa copie après l’avis du CESE

Le 7 février, une première mouture du projet de loi énergie-climat avait fuité dans la presse. A priori, le gouvernement est revenu sur certaines mesures polémiques de cette version, comme les objectifs de réduction de la consommation énergétique. Le projet de loi sur la PPE devrait confirmer l’objectif intermédiaire de 20% fixé pour 2030. Dans le projet révélé le 7 février, un palier moins ambitieux de 17% était fixé pour 2030. Pour 2050, le but semble aussi inchangé : réduire de 50% par rapport à 2012 la consommation énergétique finale.

Une autre mesure très critiquée dans la première version du texte : le remplacement de la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 par un objectif de “neutralité carbone” d’ici 2050, une expression esquintée pour son manque de précision par le Conseil économique social et environnemental (CESE). Les objectifs de baisse des émissions doivent donc être précisés “noir sur blanc” cette fois selon le Parisien avec un objectif de baisse de 40% d’ici 2030 contre 30% auparavant.

Les modifications apportées par le gouvernement doivent encore faire l’objet d’un avis du Conseil d’État. Malgré tout, la présentation du projet de loi sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est toujours prévue au Parlement pour le mois de juin.

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