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Le gouvernement renonce à limiter le salaire des grands patrons
Le ministre des Finances Pierre Moscovici annonce aux Echos.fr le 24 mai qu'il n'y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises.
La taxe à 75% sur les salaires supérieurs à 1 million d'euros par an sera soumise au Parlement dans le cadre du budget 2014, a également confié le ministre. Pierre Moscovici explique qu'il préfère la voie "du dialogue".
"Après plusieurs mois de concertation, j'ai décidé de concentrer l'action législative sur la contribution de 75% sur la part des rémunérations dépassant 1 million d'euros, qui sera acquittée par l'employeur", détaille-t-il. "Elle sera soumise au Parlement dans le cadre du budget 2014, et aura une durée limitée à deux ans".
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Pierre Moscovici souligne que le gouvernement n'ira "pas au-delà" sur le plan législatif. "Il n'y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises".
Le ministre précise avoir rencontré la semaine dernière la présidente du Medef, Laurence Parisot, et le président de l'Association française des entreprises privées (Afep), Pierre Pringuet, "qui se sont engagés à présenter rapidement un renforcement ambitieux de leur code de gouvernance".
"Nous préférons miser sur une 'autorégulation exigeante'. Mais attention : si les décisions annoncées ne sont pas à la hauteur, nous nous réservons la possibilité de légiférer", a-t-il insisté.
(avec Reuters)
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