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Le gouvernement réforme le système de santé

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Au menu du dernier conseil des ministres avant les vacances, le projet de loi sur le médicament présenté par Xavier Bertrand entend révolutionner le système. Un premier acte pour éviter un nouveau scandale, du type de celui du Mediator.

Le gouvernement réforme le système de santé © Bernard Martinez

Le ministre de la Santé propose le 1er août son projet de loi portant sur les modifications à apporter au système de santé en France. Une présentation qui fait suite à ses premières annonces le 26 juin dernier. Pour le ministre de la Santé, interrogé sur RTL, c’est une "réforme radicale et rapide, qui clarifie les relations entre le monde de la santé et l’industrie".

Dans le détail, le projet veut mettre à mal les conflits d’intérêt existants entre experts médicaux et l’industrie pharmaceutique. Des sanctions pénales ou financières doivent être mises en place. Par ailleurs, les laboratoires devront signaler les avantages qu’ils fournissent aux médecins ou étudiants en médecine. "Toute décision prise par une instance dans laquelle un conflit d'intérêts aura été identifié sera frappée de nullité", déclare le ministre de la santé, Xavier Bertrand, dans une interview au Figaro.

A cela s’ajoute l’obligation pour les dirigeants et experts des agences spécialisées de faire des déclarations publiques d’intérêt lors de leur entrée en fonction. A travers ce système, le ministre de la Santé entend appliquer ce qui se fait déjà aux Etats-Unis : une sorte de Sunshine Act : "toutes les sommes versées par l'industrie pharmaceutique à tous les acteurs de santé, que ce soit les médecins, les experts, les sociétés savantes, les associations de patients, tout devra être déclaré au premier euro", estime-t-il.

Mediator : le fonds d'indemnisation validé

Xavier Bertrand a signé le décret permettant la mise en place du fonds d'indemnisation aux victimes du Meditator, après validation du texte par le Conseil Constitutionnel.


Un financement étanche

Concernant la formation continue des médecins, les propositions de Xavier Bertrand se limitent à des engagements promettant un financement étanche. L’industrie continuera donc à contribuer à cette formation via des taxes et autres redevances passant par l’Etat et l’assurance maladie. Sur ce point, la pneumologue Irène Frachon, fervente combattante dans le dossier du Mediator, regrette que le projet n’aille pas plus loin. "On ne peut pas former les praticiens indépendants de demain en nourrissant des conflits d'intérêts au berceau", s'inquiète-t-elle. Malgré tout, elle souligne qu’il est un vrai changement dans  notre culture médicale, dans un entretien au Journal du Dimanche du 31 juillet.

L’Afssaps change de nom
Autre conséquence de ce projet de loi, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) va changer de nom et devenir l'Agence nationale de sécurité du médicament. Avec à sa tête, un directeur, qui aura le pouvoir de demander aux industries pharmaceutiques de nouvelles études sur un médicament. Selon le ministre, le doute profitera alors aux patients et non plus aux laboratoires. "Surtout, s'il y a des effets indésirables d'un médicament, des effets indésirables importants, il ne faudra plus hésiter à le retirer du marché", précise Xavier Bertrand.

Le projet de loi vise aussi la publicité sur les médicaments qui sera davantage contrôlée en amont. La profession de visiteur médical ne disparaît pas, comme le suggérait l’inspection générale des Affaires sociales dans un rapport. Pour autant, le projet de loi interdit les visites en tête à tête avec les médecins hospitaliers.

Ce projet de loi intervient quelques mois après la révélation du scandale du Mediator. Un point de départ pour le ministre, qui veut "qu’il y ait un avant et un après Mediator". "Les laboratoires doivent comprendre que les choses ont changé", assure le ministre.

Le projet de loi doit être soumis au Parlement à la rentrée de septembre.

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