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Le gouvernement réfléchit à alléger le coût du travail du financement de la branche famille

Face à la prévisible hausse des cotisations vieillesse payées par les entreprises pour financer les retraites, le gouvernement a proposé de réfléchir à un allégement du  financement de la branche famille. Quelle est la contribution actuelle des entreprises à cette branche ? Comment la transférer ? Le débat est lancé.

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Le gouvernement réfléchit à alléger le coût du travail du financement de la branche famille

A quelle hauteur, à quelle échéance ? Peu d’éléments ont filtré sur l’"ouverture sur le coût du travail" selon les mots de Pierre Gattaz, président du Medef, proposée par le gouvernement lors de la réunion de concertation sur les retraites. Alors qu’une hausse des cotisations vieillesse semble désormais inéluctable pour financer le déficit sur les retraites, le gouvernement a donné du grain à moudre au patronat en mettant sur la table une réflexion sur un nouveau mode de financement de la branche famille. Pierre Gattaz a vite fait ses comptes : "les cotisations familiales payés par les entreprises c’est 34 milliards d’euros. […] Nous pourrions réfléchir à comment transférer ces 34 milliards qui pèse sur le coût du travail." Rien ne dit toutefois que l’exécutif envisage un transfert aussi massif.

Une proposition qui fait consensus

L’idée n’est pas neuve et elle est partagée par de nombreux acteurs. Une partie des partenaires sociaux, tant du côté patronal que du côté syndical (en particulier la CFDT mais également la CGT), estime que cette branche relève de la solidarité nationale et devrait être financée par un autre produit que celui de cotisations assises sur la masse salariale.

Aujourd’hui la branche famille est majoritairement financée par ce biais. Selon un rapport de la Cour des comptes publié en juillet 2013, le financement de la branche était assuré en 2011 à hauteur de 64% par les cotisations sociales, à 18% par la CSG et à 17% par des impôts et taxes diverses affectés. Avec une conséquence non négligeable sur la compétitivité du travail. La Cour des comptes estime ainsi que le poids significativement plus élevé des cotisations familiales de la France par rapport à l’Allemagne "renvoie pour une large part au choix historique fait par la France de faire reposer sur les salaires une proportion significative du financement des prestations familiales alors qu’en Allemagne ces dernières sont financées par le budget de l’Etat." La part de financement par les cotisations est toutefois en baisse constante via les divers mécanismes de baisses de charges sur les bas salaires, amplifiés encore par le CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi).

Un éventail de solutions

Les experts de la rue Cambon ont donc examiné les différentes options possibles pour revoir ce financement, à savoir : une cotisation des entreprises assises sur la valeur ajoutée, un transfert sur la TVA, un basculement sur la CSG, la mobilisation de la fiscalité environnementale et enfin un financement directement issu des ressources budgétaire de l’Etat. Chacune des options présentant ses avantages et ses inconvénients. La réflexion ne fait que commencer…

Anne-Sophie Bellaiche

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