Le gouvernement marocain estime recevable la plainte antidumping de Maghreb Steel

Les conclusions de l'enquête diligentée suite à la requête de Maghreb Steel datée du 20 novembre 2012 donnent raison au sidérurgiste marocain. La plainte qu'il a initié dénonçant des pratiques antidumping sur les importations de tôles d’acier laminées à chaud a été jugée recevable.

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Le gouvernement marocain estime recevable la plainte antidumping de Maghreb Steel
Vue sur une usine de Maghreb Steel

Maghreb Steel victime de pratiques anticoncurrentielles de ses concurrents méditerranéens ? Dans un "Rapport préliminaire de l’enquête antidumping sur les importations de tôles d’acier laminées à chaud originaires de l’Union Européenne et de la Turquie", (lire le rapport complet ci-dessous) les ministères de l'Industrie et celui chargé du Commerce extérieur du Maroc suggèrent en effet que Maghreb Steel a bien été victime de pratiques antidumping.

L'enquête considère "à titre provisoire, que les exportations vers le Maroc des tôles d’acier laminées à chaud originaires de l’Union Européenne se font à des prix de dumping selon les marges par exportateurs."

LA BALLE DANS LE CAMP DU GOUVERNEMENT

Le rapport préconise l’application, à titre provisoire, des droits antidumping selon le tableau ci-dessous.

La balle est maintenant dans le camp du gouvernement marocain. Il doit préciser s'il va maintenant appliquer des droits antidumping sur les produits concernés ? Quel en est le montant ? Pendant quelle durée ? Comment compte-t-il s'affranchir des lois de libre échange sur le commerce extérieur vis-à-vis de l'OMC ?...

Interrogé par L'Usine Nouvelle au sujet de la situation de Maghreb Steel, Abdelkader Amara, encore ministre de l'industrie avait alors anticipé les conclusions de ce rapport. Selon lui, "Maghreb Steel réclame des droits anti-dumping. Mais c'est un sujet qui implique les règles de l'OMC. Le Maroc ne prend pas de décisions sur le dumping ou sur des mesures compensatoires de manière hasardeuse. Il faut des dossiers ficelés. On s'y s'attelle. Je pense que cette doléance sera exaucée."

Avec des comptes 2012 dans le rouge, le sidérurgiste marocain avait alors menacé de déposer le bilan si le gouvernement marocain ne volait pas à son secours. Le rapport rédigé par les autorités publiques marocaines franchi une première étape en mettant en lumière l'existence de pratiques antidumping sur les importations d'acier en provenance de l'Union européenne et de la Turquie.

Des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête

C'est ainsi qu'il a été conclu que les éléments de preuve présentés dans cette requête étaient suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête antidumping.

D'après le rapport, les marchandises concernées sont "les produits plats (tôles) en acier laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, d’une épaisseur inférieure à 20 mm pour les produits enroulés (bobines) et supérieure à 5 mm pour les produits non enroulés (tôles fortes), originaires des pays de l’Union Européenne et de la Turquie, à l’exclusion de ceux présentant des motifs en relief."

Pour déterminer ces produits, l'enquête a considéré comme faisant l'objet d'un dumping les produits dont le "prix à l’exportation vers le Maroc est inférieur à sa valeur normale".

Selon le rapport, cette enquête concerne aussi bien les producteurs connus en Union européenne et en Turquie, les importateurs connus au Maroc que Maghreb Steel en tant qu'unique producteur national de tôles d’acier laminées à chaud.

Ainsi, on retrouve dans la liste des européens comme Arcelor Mittal, Tata Steel ou Evraz, les turques Erdemir et Colakoglu et des importateurs au Maroc comme Arcelor Serv, Comaprom ou Toufer.

Le rapport montre que les marges de sous cotation pour l'année 2012 sont de 29,12% pour ArcelorMittal, de 29,87% pour Steel Link, de 24,82% pour Erdemir et de 30,89% pour Colakoglu. Ces marges explique le rapport "traduisent le fait que les prix de vente des tôles importées présentent en moyenne une différence importante comparativement aux prix de vente de Maghreb Steel."

La période couverte par l’enquête concerne toute l'année 2012. En revanche, la période prise en compte pour l’analyse du dommage subi s'étale sur trois ans de 2009 à 2012.

Nasser Djama

Rapport Enquete Antidumping-Acier by L'Usine Nouvelle

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