Le gouvernement fait marche arrière sur le contrôle technique obligatoire pour les motos et scooters

Les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur devaient faire l'objet d'un contrôle technique régulier à partir de 2023. Sur demande expresse d'Emmanuel Macron, le gouvernement a fait marche arrière et suspendu la réforme le 12 août, ce qui a poussé une association environnementale à saisir le Conseil d'Etat.

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Le gouvernement fait marche arrière sur le contrôle technique obligatoire pour les motos et scooters
Ceux qui achètent une moto en 2021 devront impérativement passer un contrôle technique en 2025.

[Mise à jour mardi 31 août] L'association de lutte contre la pollution atmosphérique Respire a demandé mardi 31 août la suspension de la décision gouvernementale, que son président Tony Renucci a qualifié de « surprenante et dangereuse ». Les militants ont engagé deux actions distinctes devant le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française : une en urgence (référé-suspension) et une sur le fond. Pour la première, les juges pourraient se prononcer dans les semaines à venir.

Le rituel du contrôle technique, obligatoire en France depuis 1992 pour tous les possesseurs de voitures, sera bientôt inévitable pour les motards.. Mais pas tout de suite ! Un décret publié mercredi 11 août au Journal officiel prévoyait d'imposer un contrôle technique aux véhicules motorisés à deux ou trois roues et aux quadricycles à moteur, dès 2023. Un jour plus tard, le 12 août, effrayé par une potentielle fronde des motards, le gouvernement a fait demi-tour et annoncé que la réforme était suspendue. On imagine que le sujet ne reviendra pas sur la table avant l'élection présidentielle de 2022...

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Que prévoyait le décret ? Le premier contrôle technique aurait dû avoir lieu « dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation », puis une fois tous les deux ans (cinq ans pour les véhicules de collection) ou avant une revente. Concrètement, les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 auraient dû effectuer leur premier contrôle en 2023. Ceux immatriculés entre 2016 et fin 2020 en 2024, ceux immatriculés en 2021 en 2025 et ceux immatriculés en 2022 en 2026. La France compterait un peu moins de 3 millions de deux roues motorisés et quelques centaines de milliers de véhicules sans permis.

Premier recul en 2015

Le gouvernement n'avait fait que suivre une directive européenne de 2014, qui prévoyait la mise en place d'un contrôle technique pour les véhicules motorisés à deux et trois roues d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 à partir du 1er janvier 2022, afin de lutter contre la pollution, le bruit et de protéger les usagers de la route. Le gouvernement de Manuel Valls avait annoncé vouloir se plier à cette directive en 2015, avant de renoncer lui aussi.

Depuis plusieurs années, de nombreux motards luttent farouchement contre l'instauration du contrôle technique. La Fédération française des motards en colère (FFMC) estime cette mesure inutile, citant les résultats d'une étude de 2015 qui avait établi que la défaillance technique des deux-roues n'était responsable des accidents que dans 0,7 % des cas. Des manifestations avaient rassemblé plusieurs dizaines de milliers de passionnés au printemps. La crainte de nouveaux troubles, dans un pays déjà divisé sur la question de la vaccination et du pass sanitaire, a convaincu Emmanuel Macron de différer la réforme une nouvelle fois.

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