Economie

Le gouvernement étudie une refonte des impôts sur les entreprises

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Le taux de l'impôt sur les sociétés pourrait être abaissé à 30% contre 33,33% actuellement dans le cadre d'une réforme plus large qui augmenterait l'imposition des entreprises de plusieurs milliards d'euros, selon Les Echos.

Le gouvernement étudie une refonte des impôts sur les entreprises © Dave Dugdal - Flickr - C.C.

Bercy réfléchit à une refonte des impôts sur les entreprises, révèle Les Echos. Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, avait pourtant promis que les prélèvements sur les entreprises n'augmenteraient pas l'an prochain et baisseraient ensuite. Objectif de la réforme en préparation : taxer davantage les marges et moins le chiffre d'affaires. Dans ce processus, le taux de l'impôt sur les sociétés pourrait baisser d'un peu plus de trois points pour passer de 33,33% à 30%. 

taxe sur l'excédent brut d'exploitation ?

Parmi les pistes étudiées par le gouvernement, selon Les Echos, une taxe assise sur l'excédent brut d'exploitation remplacerait les deux taxes assises sur le chiffre d'affaires, l'imposition forfaitaire annuelle et la contribution sociale de solidarité des sociétés.

Les Echos ajoutent qu'une niche fiscale bénéficiant aux salariés ayant souscrit une complémentaire santé dans le cadre d'un contrat collectif pourrait être supprimée, ce qui augmenterait l'impôt sur le revenu de près d'un milliard d'euros.

Avec Reuters (Jean-Baptiste Vey, édité par Jean-Philippe Lefief)

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