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Le gouvernement et le casse-tête du coût du travail

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Le gouvernement a promis de compenser le coût de la réforme des retraites pour les entreprises. Les cotisations patronales vont baisser. Mais l’ampleur et les modalités ne sont pas encore arrêtées.

Le gouvernement et le casse-tête du coût du travail © Pierre Moscovici, le ministre de l’Économie, était à Jouy-en-Josas pour rassurer Pierre Gattaz, le président du Medef, et les patrons.

Baissera, baissera pas ? Le coût du travail mobilise une fois de plus les patrons, alors que les cotisations vieillesse vont augmenter suite à la réforme des retraites [lire aussi page 24]. Au lendemain de la grogne manifestée par les chefs d’entreprise participant à l’université d’été du Medef, sur le campus d’HEC à Jouy-en-Josas (Yvelines), François Hollande a cru bon de réaffirmer que, " pour les entreprises, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault s’est engagé à ne pas alourdir le coût du travail et à ne pas amputer leurs marges " (« Le Monde », daté du 31 août). Envoyé à Jouy-en-Josas pour rassurer les patrons, Pierre Moscovici s’est efforcé, lui, de leur donner des gages. La compensation du 0,15 point supplémentaire de cotisation vieillesse pour les employeurs ne sera pas financée par un nouveau prélèvement sur les entreprises, a promis le ministre de l’Économie et des Finances : " Le crédit d’impôt compétitivité ne referme pas le dossier du coût du travail. Il faut le poursuivre ", a-t-il assuré.

La compensation accordée aux entreprises dès 2014 doit être fixée lors de la présentation du budget, fin septembre. À l’issue d’une rencontre, lundi 2 septembre, avec Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, Pierre Gattaz, le président du Medef, a assuré avoir obtenu une concertation sur le coût du travail et la fiscalité des entreprises. Une réunion devait avoir lieu dans les jours suivants sur la fiscalité et une autre est prévue " avant fin septembre " pour le coût du travail. L’objectif de l’organisation patronale : obtenir dans les cinq ans " 50 milliards d’euros de baisse du coût du travail et 50 milliards de baisse de la fiscalité sur les entreprises ".

Faire jouer la solidarité nationale

Pour effacer la hausse des cotisations vieillesse (0,15 point en 2014 et 0,05 par an jusqu’en 2017), le gouvernement a besoin de baisser de 1 milliard d’euros les charges des entreprises en 2014 et de 2,2 milliards en 2017. Il faudrait aussi compenser la contribution pénibilité évalué, elle, à 500 millions en 2020.

Aller au-delà ? Pas certain. Le gouvernement a promis de s’attaquer dès l’automne à la réforme du financement de la branche famille de la sécurité sociale, en concertation avec les partenaires sociaux. " Nous engagerons une réforme pour que le financement de la protection sociale, et de la branche famille en particulier, pèse moins sur le coût du travail et donc sur l’emploi ", a annoncé Jean-Marc Ayrault.

Les entreprises contribuent pour les deux tiers au budget de la branche famille. Les patrons estiment, et ils l’ont fait savoir par le passé à plusieurs reprises, qu’elles n’ont pas à payer des prestations qui relèvent, selon eux, de la solidarité nationale. Et ils soulignent volontiers que ces cotisations expliquent, en grande partie, l’écart du niveau des prélèvements sociaux avec l’Allemagne. Loin des 1 ou 2 milliards d’euros de compensation assurée, le patronat plaide donc pour un transfert des 34 milliards des cotisations de cette branche famille de la sécurité sociale, étalé sur plusieurs années. Le transfert pourrait au final n’en concerner qu’une partie. Car en finançant des crèches ou des activités périscolaires pour les enfants – près de 10 milliards d’euros – la branche famille participe à la hausse du taux d’emploi féminin, dont bénéficient les entreprises.

Mais sur quelle assiette basculer ces cotisations ? L’équation est délicate, d’autant plus que le ras-le-bol fiscal rend difficiles de nouvelles hausses d’impôts, pour les ménages comme pour les entreprises. Les marges de manœuvre sont limitées. Sur les bancs socialistes à l’Assemblée nationale, la perspective de reporter des charges des entreprises sur les ménages fait grincer des dents après la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice), qui a réduit de 20 milliards d’euros le coût du travail. " Je comprends que Pierre Gattaz en demande plus, mais nous avons déjà fait un geste sans précédent ", juge Thomas Thévenoud, député (PS) de Saône-et-Loire.

Neuf scénarios à l’étude

Au début de l’été, le Haut Conseil au financement de la protection sociale et la Cour des comptes ont remis deux épais rapports. À la clé : des scénarios pour trouver de nouvelles recettes pour la branche famille. Verdict : " Il n’y a pas d’assiette miracle ", regrette la Cour des comptes, qui a fait tourner les logiciels de Bercy sur neuf scénarios. Une hausse de la TVA est écartée car elle serait la plus néfaste. " Un basculement comme en Allemagne aurait un effet récessif sur la consommation qui ne serait pas compensé par un recul des importations, avec pour conséquence un effet sur l’emploi qui resterait faible dans le meilleur des cas ", souligne la Cour des comptes. Surtout, la TVA doit déjà augmenter de 6,4 milliards d’euros au 1er janvier pour financer en partie la mise en place du Cice.

Le transfert vers la CSG, qui est l’option privilégiée par Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, aurait des impacts à peine plus favorables. Mais le gouvernement, qui a refusé de l’utiliser pour financer les retraites, semble l’écarter. Une autre option concernerait un recours accru à la fiscalité écologique, une piste suivie par la Suède. " Cela aurait un effet plus favorable que la TVA, mais très limité sur la croissance et l’emploi ", estime la Cour des comptes. Reste que le gouvernement doit déjà trouver 3,5 milliards d’euros de fiscalité écologique pour financer le Cice. D’autres impôts pourraient encore être mis à contribution, comme les taxes sur l’alcool et le tabac qui financent une petite partie de la branche famille.

Une seule piste trouve vraiment grâce aux yeux de la Cour des comptes. " C’est d’abord dans un effort méthodique d’économies et de maîtrise rigoureuse de la dépense dans le temps que doivent se rechercher les possibilités de baisser les cotisations patronales famille ", assure la Cour, avant de lister des mesures comme la suppression de la demie part pour les parents isolés ou les avantages retraites de parents de familles nombreuses. " La marge de manœuvre est là. Dans la dépense publique, des économies peuvent encore être réalisées ", confirme Thomas Thévenoud. Et c’est un député de la majorité qui l’affirme.

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