Le gouvernement envisagerait de taxer les géants du net dès 2013

Selon le quotidien Les Echos, le gouvernement pourrait légiférer dès la fin de l'année dans le cadre du projet de loi de Finances 2014 et proposerait "une fiscalité fondée sur les données exploitées par les entreprises du web".

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Le gouvernement envisagerait de taxer les géants du net dès 2013

Le gouvernement français veut légiférer d'ici la fin de l'année sur la fiscalité appliquée aux grands groupes Internet comme Google, Amazon, Apple et Facebook, en taxant les données collectées sur les utilisateurs, rapporte Les Echos de ce vendredi 18 janvier, alors qu'un nouveau Conseil national du numérique va être installé auourd'hui à Bercy, par Fleur Pellerin .

"Une fiscalité fondée sur les données exploitées par les entreprises du web"

Le quotidien s'appuie sur le rapport sur "la fiscalité de l'économie numérique" commandé par Bercy. "Les entreprises du Web payant peu d'impôt en France au regard de leur activité réelle, les auteurs du rapport préconisent de créer une fiscalité fondée sur les données qu'elles exploitent", expliquent les Echos.

Selon le quotidien, le gouvernement pourrait légiférer dès la fin de l'année dans le cadre du projet de loi de Finances 2014.

(Avec Reuters, Blandine Hénault)

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