Le gouvernement encore loin de la stabilité fiscale

La cacophonie budgétaire pénalise les entreprises. Celles-ci ont besoin de règles fiscales stables, pour pouvoir investir. On en est encore loin. 

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Le gouvernement encore loin de la stabilité fiscale

L’an dernier, la révolte des "pigeons" contre le budget 2013 avait obligé le gouvernement à rétropédaler. Bis repetita, cette année. Devant la fronde des patrons, le gouvernement a renoncé à une taxation sur l’excédent brut d’exploitation au profit d’une surtaxe temporaire de l’impôt sur les sociétés des grands groupes. Quant à la hausse de la fiscalité sur les PEL et PEA, qui devait rapporter 600 millions d’euros, elle devrait être annulée à peine adoptée.

Le grand handicap français est là : dans l’instabilité et le manque de clarté fiscal. Plus encore que le niveau des prélèvements obligatoires, les entreprises ont besoin de savoir quelles sont les règles en la matière, pour prévoir leurs business plan et la rentabilité de leurs investissements. La mesure 25 du pacte de compétitivité, adopté l’an dernier, prévoit de ne pas modifier cinq mesures jusqu’en 2017, dont le crédit d’impôt recherche. Mais c’est tout le cadre fiscal qu’il faut stabiliser.

1 000 amendements

En première lecture, le PLF 2014 prévoit déjà 31 nouvelles mesures fiscales. Le gouvernement n’est pas le seul à l’origine de cette inflation. "Plus de 1 000 amendements ont été déposés sur le PLF par les députés. Il faut être fou pour penser que des PME peuvent suivre autant de changements", s’énerve Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du Medef. "Rien n'est pire que les changements incessants de dispositifs et de régimes. De douter de la pérennité d'un mécanisme, de penser qu'il y a un effet d'aubaine qui doit être saisi parce que demain la donne peut être modifiée". La phrase n’est pas du Medef, mais de François Hollande.

Les prochaines Assises de la fiscalité, annoncés par Pierre Moscovici probablement pour le printemps, devront y répondre. Les débats s’annoncent ardus.

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