Les multiples levées de boucliers sur l'attribution d'une aide publique de 59 millions d'euros à la délégation de service public en charge du déploiement de la fibre optique dans le département des Hauts-de-Seine n'ont pas entamé la volonté du gouvernement d'accélérer la couverture du territoire en re?seaux de communications e?lectroniques a? tre?s haut de?bit. Un déploiement qualifié d'« enjeu industriel majeur » et de « levier pour la compe?titivité » des entreprises.
Comme cela avait été annoncé en janvier, le gouvernement prévoit de consacrer 2 milliards d'euros au déploiement du très haut débit dans le cadre du grand emprunt national. Avec un double objectif consistant à « cre?er un ve?ritable effet de levier sur l’investissement prive? tout en favorisant le co- investissement des diffe?rents acteurs » et à « soutenir simultane?ment, par un cofinancement de l’Etat, les projets d’ame?nagement nume?rique porte?s par les collectivite?s territoriales et s’inscrivant en comple?mentarite? avec ceux des ope?rateurs, dans les conditions pre?vues par la loi de de?cembre 2009 relative a? la lutte contre la fracture nume?rique ». L'idée étant « d’organiser le de?ploiement des nouvelles infrastructures nume?riques de fac?on concomitante dans les zones urbaines et dans les territoires ruraux, afin de ne pas laisser se cre?er une fracture nume?rique ».
Parallèlement, après avoir déjà défini un cadre réglementaire pour les zones très densément peuplées (148 communes), l'Arcep (l'autorité de régulation des télécoms) vient d'ouvrir une nouvelle consultation publique pour définir d'ici fin 2010 le cadre réglementaire pour le reste du territoire français (environ 80% de la population). L'autorité plaide pour une « plus forte mutualisation entre les opérateurs » afin d'assurer « une couverture homogène des territoires » sur ces zones moins peuplées et donc moins rentables.
Documentation d'orientation
En attendant ce nouveau cadre réglementaire, le gouvernement vient de publier « un document d’orientation pre?sentant le programme national », dont il affirme qu'il est le fruit d'une concertation « menée avec l’ensemble des acteurs ». Il précise que ce programme, qui « fait actuellement l’objet d’une notification aupre?s de la Commission europe?enne au titre du re?gime des aides d’Etat », pourra « e?tre amene? a? e?tre ajuste? en conse?quence ».
En l'état, un soutien public pourra être accordé sur deux grands types de projets : le premier (volet A) prévoit de stimuler l'investissement privé dans les zones rentables (hors des zones tre?s denses) par l'attribution d'un label assorti d'un soutien financier non subventionnel (mais des prêts pourront être accordés) ; et le second (volet B) envisage d'apporter un soutien financier aux collectivités territoriales sous forme de subventions, pour les zones non rentables.
L'Autorité de la concurrence demande des ajustements
Dans les deux cas, l'Autorité de concurrence se montre réservée. Quoique favorable au projet, cette institution vient de rendre public un avis émis le 17 mars 2010 dans lequel elle propose « des ajustements ainsi que des mesures complémentaires afin notamment de favoriser le co-investissement ». Elle recommande, en particulier, « d'exclure du volet B les projets de montée en débit par modernisation du réseau téléphonique », autrement dit par l'évolution des réseaux ADSL actuels. Car « au-delà des limites que soulèvent ces projets sur un plan concurrentiel, en incitant les collectivités territoriales à les mettre en œuvre, l'Etat désinciterait l'opérateur historique à investir dans le FTTH » [Fiber To The Home], prévient-elle.
Par ailleurs, l'Autorité dit avoir « relevé un certain nombre de risques concurrentiels sur le marché du très haut débit, résultant de la plus grande capacité de l'opérateur historique à déployer la fibre et à agir par effet de levier en s'appuyant sur les marchés de gros et de détail ». Pire, « en accélérant le déploiement de la fibre, le programme risque [...] d'avantager l'opérateur le plus avancé et le mieux outillé pour déployer, c'est-à-dire l'opérateur historique. La puissance publique nationale ou locale pourrait favoriser malgré elle la constitution d'un monopole sur la fibre », souligne-t-elle. Avant de demander, entre autres, à ce que les « aides financières [puissent] bénéficier à l'ensemble des parties prenantes en cas de co-investissement » et à ce que les « lots sur lesquels se feront tant l'attribution du label que l'appel au co-investissement [soient] dimensionnés avec attention, de manière à ne pas accroître artificiellement les barrières à l'entrée ».
Christophe Dutheil
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