Le gouvernement accélère le rythme de la réforme ferroviaire

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a présenté les décisions du gouvernement pour la réforme du ferroviaire. Un objectif : le projet de loi doit passer au Parlement avant la fin de l’année.

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Le gouvernement accélère le rythme de la réforme ferroviaire

Si tous les points de la réforme du système ferroviaire ne sont pas encore clarifiés, le gouvernement veut absolument qu’elle entre en application au 1er janvier 2015. Sans doute pour éviter un télescopage avec la prochaine réforme des retraites qui pourrait engendrer quelques perturbations dans le secteur … Le projet de loi doit passer devant le Parlement avant la fin de l’année. Il doit être adopté au plus tard début 2014 pour entrer en application début 2015.

Un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) "mère" assurera le contrôle et le pilotage stratégique, la cohérence économique et les grands choix industriels, ainsi que l’unité sociale. C’est "l’Etat stratège qui prendra toute sa place", a confirmé Frédéric Cuvillier, le ministre des Transports, à l’issue du conseil des ministres du mercredi 29 mai. Cette entité publique intégrée sera étroitement contrôlée par l’Etat, qui aura la main sur les deux EPIC "filles", l’exploitant ferroviaire, la SNCF et le gestionnaire d’infrastructures unifié (GIU), qui va regrouper RFF, SNCF Infrastructures et la Direction des circulations ferroviaires. Est-ce que le nom de RFF sera maintenu ? Rien n’est moins sûr. On parle aujourd’hui de SNCF Réseau...

Frédéric Cuvillier ne s’inquiète pas des réactions de Bruxelles. "Cette réforme garantit ce que Bruxelles nous demande. Pour le 4ème paquet ferroviaire, le calendrier est loin d’être précis. On avait évoqué une libéralisation en 2014, puis en 2019. Aujourd’hui, cette dernière date n’est pas garantie. On se soumet seulement à une loi applicable, précise-t-il, avant de rappeler que la priorité du ferroviaire européen est l’interopérabilité des grands réseaux."

L’équilibre économique en discussion

La réforme n’est pas encore totalement ficelée. La preuve, l’Etat n’a pas encore validé la suppression de l’impôt sur les sociétés et des dividendes pour la SNCF. Le but est de revenir rapidement à l’équilibre et d’éviter de creuser à nouveau une dette qui atteint 40 milliards d’euros (SNCF et RFF). L’Etat hésite pour deux raisons : la situation des finances publiques et la réaction de Bruxelles.

Frédéric Cuvillier a, en revanche, botté en touche à propos du futur cadre social harmonisé. Il est vrai que l’ouverture à la concurrence semble encore relever du roman d’anticipation. Mais il prévoit un décret-socle pour poser les principales règles communes… D’autre part, Frédéric Cuvillier assure qu’il ne se "lancera pas dans un grand plan de fret. Les précédents [NDLR : et notamment celui du gouvernement Fillon] se sont traduits par des résultats épouvantables."

Au final, comme le dit la CFDT dans son communiqué, "c’est une réforme de la gouvernance qui est engagée pour faire face aux exigences européennes d’ouverture à la concurrence du réseau ferré, et non une réforme du système ferroviaire." Les syndicats (CGT, UNSA, Sud-Rail et CFDT) semblent assez déçus par la tournure prise par cette réforme. Ils avaient d’ailleurs déposé un préavis de grève la veille, mardi 28 mai, pour le 13 juin. Si le ministre assure que "cette réforme doit être portée par tous les acteurs, à commencer par les cheminots", les organisations syndicales ne semblent pas avoir la même perception des évènements. "Nos fédérations interpellent le gouvernement pour qu'il prenne en compte nos propositions pour construire un projet de loi répondant aux besoins de la Nation et des usagers à partir d'une entreprise ferroviaire publique intégrée, la SNCF, seule capable de répondre aux enjeux de sécurité, d'aménagement du territoire et d'égalité de traitement."

Olivier Cognasse

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