Le glyphosate des particuliers, désormais interdit, en panne de collecte

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Avec l’entrée en vigueur de l’interdiction d’usage et de détention du glyphosate et autres pesticides chimiques chez les particuliers, ceux-ci doivent rapporter leurs bidons et flacons en déchèterie. Pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, cela s’avère compliqué. Pour les collectivités locales et les déchèteries plus encore. Depuis le 11 janvier, l’éco-organisme chargé d’organiser et de financer la collecte et le traitement de ces déchets diffus spécifiques des particuliers, EcoDDS, ne les collecte plus. Il a même retiré ses bacs des déchèteries, comme en témoigne un directeur de Sictom dans La Montagne.

EcoDDS affirme le 17 janvier s'être engagé "à prolonger la collecte pour les déchetteries qui en auraient fait la demande entre le 2 janvier et le 11 janvier 2019 12h". Selon l'éco-organisme, 800 d'entre elles bénéficient actuellement de ce dispositif. EcoDDS collecte chaque année plus de 30 000 tonnes de déchets chimiques des particuliers dans plus de 3100 points de collecte.

Agrément échu à fin décembre

L’agrément d’EcoDDS, échu au 31 décembre, tarde à être renouvelé sur fonds de désaccord avec le ministère de la Transition écologique et solidaire sur le cahier des charges de sa mission. Selon le site spécialisé Actu Environnement, la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire Brune Poirson, passablement agacée par la gestion de ce renouvellement par EcoDDS, envisageait même d’écrire aux producteurs et aux distributeurs de ces produits, administrateurs d’EcoDDS, pour leur rappeler leurs obligations. Le système de Responsabilité élargie des producteurs (REP) prévoit que ces derniers financent et organisent la collecte et le traitement de leurs produits en fin de vie, que ce soit ou non par l’intermédiaire d’un éco-organisme.

Le blocage de ce renouvellement était motivé par un désaccord d'EcoDDS sur les modalités de calcul de la dotation aux provisions pour charges futures (PCF) dans le nouveau cahier des charges. L'éco-organisme demandait un retour à la méthode de calcul initiale, arguant de son statut d'organisme non-lucratif. "L’administration admet son erreur par un courrier du 4 janvier 2019", affirme EcoDDS qui cite ce passage du courrier: "Une erreur rédactionnelle à propos de la méthode de calcul de la dotation aux provisions pour charges futures rend difficile la constitution des PCF et nécessite de corriger le cahier des charges en urgence sur ce point pour clarifier les règles."

Selon EcoDDS, "L’administration a annoncé le 16 janvier qu’un arrêté rectificatif serait publié au Journal Officiel. EcoDDS prend acte et a donc complété son dossier de demande d’agrément le même jour en tenant compte de ce projet d’arrêté rectificatif. Le Ministère en a accusé réception immédiatement le 16 janvier à 20h."

Les collectivités et entreprises du déchet en référé

L'association de collectivités territoriales et d'entreprises chargées de la gestion des déchets, Amorce, appelle ses adhérents à effectuer des constats d'huissier sur l'absence de collecte et à déposer un référé afin de placer sous astreinte les metteurs en marché les plus importants.

Son délégué général, Nicolas Garnier, a critiqué avec virulence l'éco-organisme lors d'une conférence de presse organisée mercredi 16 janvier. "Depuis 2012, EcoDDS a tout fait afin que le système ne fonctionne pas", affirmait-t-il. "Les collectivités ont été informées de l'arrêt de la collecte alors qu'une campagne publicitaire se poursuivait. Même signé auparavant, un contrat peut être interrompu. EcoDDS n'était pas seulement engagé comme annonceur !" L'association rappelle que les collectivités peuvent refuser les déchets diffus spécifiques en déchèterie dans l'attente d'un dispositif dédié, ou assurer elles-mêmes la prise en charge de ces déchets, au risque de ne pas être remboursées des coûts engagés.

Avec Franck Stassi