Le glyphosate des particuliers, désormais interdit, en panne de collecte

[ACTUALISE] Faute d’agrément, EcoDDS ne collecte plus les pesticides chimiques de synthèse, dont les désherbants au glyphosate que les particuliers sont invités, via une vaste campagne de communication, à rapporter massivement en déchèterie. L’éco-organisme a répondu, le 17 janvier, aux interrogations "légitimes" sur cet arrêt de la collecte.

Partager
Le glyphosate des particuliers, désormais interdit, en panne de collecte
Les pesticides à base de glyphosate, les peintures, solvants et autres produits dangereux des particuliers ne sont plus collectés par l'éco-organisme EcoDDS depuis le 11 janvier.

Avec l’entrée en vigueur de l’interdiction d’usage et de détention du glyphosate et autres pesticides chimiques chez les particuliers, ceux-ci doivent rapporter leurs bidons et flacons en déchèterie. Pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, cela s’avère compliqué. Pour les collectivités locales et les déchèteries plus encore. Depuis le 11 janvier, l’éco-organisme chargé d’organiser et de financer la collecte et le traitement de ces déchets diffus spécifiques des particuliers, EcoDDS, ne les collecte plus. Il a même retiré ses bacs des déchèteries, comme en témoigne un directeur de Sictom dans La Montagne.

EcoDDS affirme le 17 janvier s'être engagé "à prolonger la collecte pour les déchetteries qui en auraient fait la demande entre le 2 janvier et le 11 janvier 2019 12h". Selon l'éco-organisme, 800 d'entre elles bénéficient actuellement de ce dispositif. EcoDDS collecte chaque année plus de 30 000 tonnes de déchets chimiques des particuliers dans plus de 3100 points de collecte.

Agrément échu à fin décembre

L’agrément d’EcoDDS, échu au 31 décembre, tarde à être renouvelé sur fonds de désaccord avec le ministère de la Transition écologique et solidaire sur le cahier des charges de sa mission. Selon le site spécialisé Actu Environnement, la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire Brune Poirson, passablement agacée par la gestion de ce renouvellement par EcoDDS, envisageait même d’écrire aux producteurs et aux distributeurs de ces produits, administrateurs d’EcoDDS, pour leur rappeler leurs obligations. Le système de Responsabilité élargie des producteurs (REP) prévoit que ces derniers financent et organisent la collecte et le traitement de leurs produits en fin de vie, que ce soit ou non par l’intermédiaire d’un éco-organisme.

Le blocage de ce renouvellement était motivé par un désaccord d'EcoDDS sur les modalités de calcul de la dotation aux provisions pour charges futures (PCF) dans le nouveau cahier des charges. L'éco-organisme demandait un retour à la méthode de calcul initiale, arguant de son statut d'organisme non-lucratif. "L’administration admet son erreur par un courrier du 4 janvier 2019", affirme EcoDDS qui cite ce passage du courrier: "Une erreur rédactionnelle à propos de la méthode de calcul de la dotation aux provisions pour charges futures rend difficile la constitution des PCF et nécessite de corriger le cahier des charges en urgence sur ce point pour clarifier les règles."

Selon EcoDDS, "L’administration a annoncé le 16 janvier qu’un arrêté rectificatif serait publié au Journal Officiel. EcoDDS prend acte et a donc complété son dossier de demande d’agrément le même jour en tenant compte de ce projet d’arrêté rectificatif. Le Ministère en a accusé réception immédiatement le 16 janvier à 20h."

Les collectivités et entreprises du déchet en référé

L'association de collectivités territoriales et d'entreprises chargées de la gestion des déchets, Amorce, appelle ses adhérents à effectuer des constats d'huissier sur l'absence de collecte et à déposer un référé afin de placer sous astreinte les metteurs en marché les plus importants.

Son délégué général, Nicolas Garnier, a critiqué avec virulence l'éco-organisme lors d'une conférence de presse organisée mercredi 16 janvier. "Depuis 2012, EcoDDS a tout fait afin que le système ne fonctionne pas", affirmait-t-il. "Les collectivités ont été informées de l'arrêt de la collecte alors qu'une campagne publicitaire se poursuivait. Même signé auparavant, un contrat peut être interrompu. EcoDDS n'était pas seulement engagé comme annonceur !" L'association rappelle que les collectivités peuvent refuser les déchets diffus spécifiques en déchèterie dans l'attente d'un dispositif dédié, ou assurer elles-mêmes la prise en charge de ces déchets, au risque de ne pas être remboursées des coûts engagés.

Avec Franck Stassi

SUR LE MÊME SUJET

Sujets associés

NEWSLETTER Matières Premières

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

Tous les événements

LES PODCASTS

Einstein ou la transition énergétique avant l’heure

Einstein ou la transition énergétique avant l’heure

Einstein et Szilard, un duo de scientifiques renommés prêts à révolutionner... le quotidien des ménagères.

Écouter cet épisode

Raymond Kopa, de la mine au stade de foot

Raymond Kopa, de la mine au stade de foot

Au nord, c’étaient les corons, la terre c'était le charbon, le ciel l’horizon, les hommes des mineurs de fond. Parmi eux, Kopaszewski Raymond.

Écouter cet épisode

Poundbury, cité idéale à la mode Charles III

Poundbury, cité idéale à la mode Charles III

S’il n’est pas encore roi, le prince Charles semble avoir un coup d’avance sur l’environnement. Au point d’imaginer une ville nouvelle zéro carbone.

Écouter cet épisode

A Grasse, un parfum de renouveau

A Grasse, un parfum de renouveau

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Anne Sophie Bellaiche nous dévoile les coulisses de son reportage dans le berceau français du parfum : Grasse. Elle nous fait découvrir un écosystème résilient, composé essentiellement...

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

EQUANS

Formateur Froid Commercial H/F - Axima Réfrigération - 67

EQUANS - 05/06/2023 - CDI - Strasbourg

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

34 - ACM HABITAT

Travaux GE/GR 2023 - plomberie et colonnes EU-EV

DATE DE REPONSE 04/07/2023

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS