Le gaz de schiste devant le Conseil constitutionnel

Les membres du Conseil constitutionnel étudient, ce mardi 24 septembre, une question prioritaire de constitutionalité sur les gaz de schiste. Quelle que soit leur décision, cela ne remettra pas en cause le refus par le président de la République d’exploiter cette ressource.

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Le gaz de schiste devant le Conseil constitutionnel

C’est, ce mardi 24 septembre, que les sages de la rue Montpensier se pencheront sur l’épineuse question prioritaire de constitutionalité posée par le pétrolier Schuepbach. En 2011, il s’est vu retirer ses deux permis d’exploration de gaz de schiste dans le sud de la France après que le parlement ait voté une loi interdisant l’usage de la fracturation hydraulique dans le cadre de la recherche et de l’exploitation de la roche-mère. Total avait subi le même revers. L’entreprise texane s’est tournée vers la justice, estimant qu’il s’agit d’une application inappropriée du principe de précaution.

Le Conseil constitutionnel va devoir juger si le principe de précaution a été correctement appliqué ou non. En théorie, le pétrolier retrouverait ses permis valables si les Sages rejetaient la loi. En pratique, c’est impossible. Le gouvernement ne le permettrait pas. A Matignon, les conseillers du Premier ministre affirment que la loi étant rejetée, un nouveau texte serait immédiatement mis en place pour rester cohérent avec l’objectif du Président de la République.

Aucun changement politique

Du côté des pétroliers, on est lucide. "L’examen de la question prioritaire de constitutionalité ne veut pas dire qu’il y aura des changements politiques", explique Jean-Louis Schilansky, président de l’Union françaises des industries pétrolières (UFIP). Il ajoute : "Mais on attend, au moins, un examen objectif de la situation. C’est une vraie question d’égalité et de constitutionalité !"

Le verdict final du Conseil constitutionnel devrait être publié dans les jours qui suivent, sans doute début octobre. Notons que lors de la Conférence environnementale, le Président de la République a appelé à diminuer la consommation des énergies fossiles de 30 % à l’horizon 2030. Un objectif qui ferme, de fait, la porte à l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.

Ludovic Dupin

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