Le G20 entérinera l'accord OCDE sur le taux plancher mondial d'IS

BRUXELLES (Reuters) - Les ministres des Finances du G20 valideront le mois prochain l'accord instaurant un taux plancher d'impôt sur les sociétés à l'échelle mondiale, peut-on lire dans le projet de communiqué de leur prochaine réunion, prévue les 9 et 10 juillet à Venise.
Partager
Le G20 entérinera l'accord OCDE sur le taux plancher mondial d'IS
Les ministres des Finances du G20 valideront le mois prochain l'accord instaurant un taux plancher d'impôt sur les sociétés à l'échelle mondiale. /Photo d'archives/REUTERS/Rick Wilking

Ils plaideront également pour un achèvement rapide des travaux techniques sur le sujet afin qu'ils puissent valider le cadre global en vue d'une mise en place en octobre.

"Après de nombreuses années de discussions et capitalisant sur les progrès réalisés l'an dernier, nous avons conclu un accord historique sur une nouvelle architecture de la fiscalité internationale, équitable et stable", peut-on lire dans ce document dont Reuters a pu consulter une copie.

"Nous entérinons les éléments centraux des deux piliers que sont le principe du paiement de l'impôt des multinationales dans le pays où elles réalisent leurs bénéfices et celui d'un taux plancher mondial d'impôt sur les sociétés", est-il précisé.

"Nous appelons le G20 et l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) (...) à achever rapidement les travaux techniques restants dans l'objectif de valider le cadre de la mise en place ces deux piliers lors de notre pochaine réunion en octobre".

(Reportage par Jan Strupczewski, avec la contribution de Leigh Thomas à Paris, version française Myriam Rivet, édité par Sophie Louet)

Sujets associés

NEWSLETTER La Quotidienne

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

Tous les événements

LES PODCASTS

Le premier câble transatlantique (2/2)

Le premier câble transatlantique (2/2)

Après deux échecs, Cyrus Field reste déterminé à mener à bien son projet : relier l’Europe à l’Amérique par un câble sous-marin. 

Écouter cet épisode

Le premier câble transatlantique (1/2)

Le premier câble transatlantique (1/2)

Un entremetteur talentueux et fortuné compte unir l’Europe à l’Amérique via un câble sous-marin. Pour le meilleur et pour le pire.

Écouter cet épisode

Monstre et compagnie

Monstre et compagnie

L’explosion meurtrière de la plateforme Piper Alpha révèle un industriel compatissant. Un rôle de composition pour Armand Hammer...

Écouter cet épisode

Le London Bridge, attraction touristique... en Arizona

Le London Bridge, attraction touristique... en Arizona

Du fog anglais à la chaleur de l’Arizona, il n’y a qu’un pas. Ou le pari d’un industriel américain prêt à tout pour promouvoir sa ville.

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

ASSYSTEM

Ingénieur hydraulicien - Stage H/F

ASSYSTEM - 02/10/2023 - CDI - Tours

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

03 - Moulins

Restructuration-extension du palais de justice

DATE DE REPONSE 31/10/2023

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS