Le G20 entérinera l'accord OCDE sur le taux plancher mondial d'IS

BRUXELLES (Reuters) - Les ministres des Finances du G20 valideront le mois prochain l'accord instaurant un taux plancher d'impôt sur les sociétés à l'échelle mondiale, peut-on lire dans le projet de communiqué de leur prochaine réunion, prévue les 9 et 10 juillet à Venise.
Le G20 entérinera l'accord OCDE sur le taux plancher mondial d'IS
Les ministres des Finances du G20 valideront le mois prochain l'accord instaurant un taux plancher d'impôt sur les sociétés à l'échelle mondiale. /Photo d'archives/REUTERS/Rick Wilking

Ils plaideront également pour un achèvement rapide des travaux techniques sur le sujet afin qu'ils puissent valider le cadre global en vue d'une mise en place en octobre.

"Après de nombreuses années de discussions et capitalisant sur les progrès réalisés l'an dernier, nous avons conclu un accord historique sur une nouvelle architecture de la fiscalité internationale, équitable et stable", peut-on lire dans ce document dont Reuters a pu consulter une copie.

"Nous entérinons les éléments centraux des deux piliers que sont le principe du paiement de l'impôt des multinationales dans le pays où elles réalisent leurs bénéfices et celui d'un taux plancher mondial d'impôt sur les sociétés", est-il précisé.

"Nous appelons le G20 et l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) (...) à achever rapidement les travaux techniques restants dans l'objectif de valider le cadre de la mise en place ces deux piliers lors de notre pochaine réunion en octobre".

(Reportage par Jan Strupczewski, avec la contribution de Leigh Thomas à Paris, version française Myriam Rivet, édité par Sophie Louet)

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