L'Usine Auto

Le droit international autorise les voitures autonomes… ou presque

Marine Protais

Publié le

Les systèmes de conduites automatisées sont désormais officiellement autorisés sur route ouverte, sous certaines conditions. La commission économique des Nations Unies pour l'Europe (Unece) a modifié la Convention de Vienne sur la circulation routière. 


Voiture autonome Safran Valeo

La loi rattrape enfin les nouvelles technologies en matière de véhicule autonome. Mercredi 23 mars la commission économique des Nations Unies pour l’Europe (Unece) a annoncé la modification de la Convention de Vienne, qui fixe les règles de circulation routière internationale depuis 1968. Le texte autorise désormais les systèmes de conduites automatisées, "si ces technologies sont conformes aux réglementations de l'ONU ou peuvent être contrôlées et désactivées par le conducteur", précise le communiqué.

La réglementation de l’ONU listera, dans un second temps, les systèmes autorisés, notamment les systèmes de maintien sur la voie, de respect des distances de sécurité, d'assistance au stationnement, de freinage automatique d'urgence.

"Tout conducteur doit avoir le contrôle de son véhicule"

Cette nouvelle réglementation marque une première ouverture de la loi aux voitures autonomes, mais ne devrait pas changer grand-chose pour les constructeurs. La plupart des derniers de modèles premium de voiture sont déjà équipés de ces technologies.

L'amendement de l'Unece ne revient pas sur l'article de 8 de la Convention de Vienne qui stipule que  "tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur" et que "tout conducteur doit constamment avoir le contrôle de son véhicule". Principale frein à l'arrivée de voitures complètement autonomes sur les routes.

Sur ce point, les Etats-Unis – qui n'ont pas ratifié la Convention de Vienne- ont une longueur d'avance. En février, la NTSHA, l'autorité américaine en charge de la sécurité routière, a reconnu le statut de conducteur à l'ordinateur des Google Car.

Le travail de régulation de l'Unece ne s'arrête pas là. En septembre, elle devrait lever la limitation à 10 kilomètres heure pour pouvoir utiliser le pilotage automatique. Cette régulation devrait être adoptée en 2017.

Marine Protais

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1 commentaire

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29/03/2016 - 20h13 -

On entretien un machin couteux pour ¨gérer¨(mot pompeux) l europe¨ mais ils sont même pas capable d édicter des règles pour la circulation ! c´est un sous machin de l ONU qui s en occupe.
Belle gabégie avec nos impots.
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