Le dossier fiscal de Google en France reste ouvert

La ministre française de la Culture, Aurélie Filippetti, estime que l'accord récemment conclu entre Google et les éditeurs de presse français n'exonérait pas le moteur de recherche américain de ses "devoirs fiscaux".

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Le dossier fiscal de Google en France reste ouvert

"Si les éditeurs sont satisfaits, évidemment c'est un bon accord. Maintenant, ça n'exonère pas Google de ses autres devoirs, je pense notamment à des devoirs fiscaux (...) Tout le travail ne s'arrête peut-être pas là", a déclaré la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, lors de l'émission Dimanche+ sur la chaîne de télévision Canal+. "Les négociations ont été longues, ça a été très compliqué", a-t-elle confié.

Vendredi 1er février, les éditeurs de presse français et Google ont réglé à l'amiable leur contentieux, scellant un accord présenté comme une première mondiale et par lequel le géant américain s'engage à aider la presse à accroître ses revenus en ligne et débloque 60 millions pour des projets numériques.

Dans le domaine fiscal, Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des Finances se sont vu confier en juillet une mission d'expertise pour réfléchir sur une "contribution à l'effort fiscal" des groupes internationaux qui "éludent ou minorent" leur imposition en France, tels Google, Apple, Facebook et Amazon.

Dans leur rapport, rendu mi-janvier, ils préconisent notamment de taxer les entreprises de l'internet sur le volume de données personnelles qu'elles collectent et exploitent. Pierre Collin et Nicolas Colin doivent présenter leur rapport samedi 18 février au Conseil National du Numérique à l'occasion d'un séminaire destiné à préparer la formation du groupe de travail sur la fiscalité du numérique.

En France, selon les estimations, Google aurait réalisé en 2011 un chiffre d'affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros, principalement issu de l'activité régie publicitaire sur internet. Mais le géant de l'internet n'aurait reversé qu'un peu plus de 5 millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés.

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