Le don de jours de congés au travail autorisé

L'Assemblée nationale a adopté mercredi 25 janvier une proposition de loi autorisant le don de journées de repos à un collègue dont l'enfant est gravement malade.

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Le don de jours de congés au travail autorisé

Le député de la Loire, Paul Salen, portait ce projet depuis que le cas s'était présenté dans l'usine Badoit de sa circonscription, à Saint-Galmier. Son texte, adopté par les députés de droite et du centre, autorise donc le don de journées de repos à un salarié qui aurait besoin de se libérer pour une présence permanente auprès de son enfant gravement malade.

A Saint-Galmier, un père de famille avait pu passer 170 jours de plus aux côtés de son fils de 11 ans, en phase terminale d'un cancer, grâce au don de journées de repos de ses collègues, qui s'étaient mobilisés. Le geste de solidarité avait fait grand bruit. En septembre, L'Usine nouvelle avait même expliqué comment l'entreprise Merial avait signé un accord d'entreprise encadrant cette pratique.

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Un minimum de 24 jours de repos conservés

Restait à créer un cadre légal pour que les petites entreprises puissent aussi bénéficier de ces dispositifs juridiquement complexes. Le texte adopté mercredi prévoit un don en faveur de parent d'enfant de moins de 20 ans, "atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants".

Le don sera anonyme, gratuit, et effectué avec l'accord de l'employeur. Le salarié donateur devra conserver un minimum de 24 jours de repos. La Commission des affaires sociales a étendu au secteur public et aux militaires le champ d'application du texte, qui doit encore être examiné par le Sénat.

Soulignant les inégalités que le dispositif risque d'entraîner entre salariés, les députés de gauche ont plaidé pour l'amélioration des congés indemnisés déjà existants pour soigner des proches ou des enfants. Les députés PS se sont ainsi abstenus, ne souhaitant pas non plus s'opposer à "un tel acte de solidarité", ceux du Front de gauche ont voté contre.

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