Le devoir de vigilance des donneurs d'ordre envers les sous-traitants pourrait voir le jour en 2014

En plein salon de la sous-traitance industrielle, le Midest, à Paris, le texte sur le "devoir de vigilance" des entreprises envers leurs sous-traitants refait son apparition. Il pourrait être examiné au Parlement au printemps 2014, selon ses rapporteurs.

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Le devoir de vigilance des donneurs d'ordre envers les sous-traitants pourrait voir le jour en 2014

Alors que se déroule jusqu'au 22 novembre le Midest, le salon de la sous-traitance industrielle, à Paris-Nord-Villepinte, trois députés ressortent le dossier du "devoir de vigilance" des entreprises envers leurs sous-traitants, notamment à l'étranger.

Les socialistes Dominique Potier et Philippe Noguès, et l'écologiste Danielle Auroi, ont confié le 20 novembre à la presse pousser pour un examen de la proposition de loi "au printemps 2014", rapporte l'AFP.

Instaurer une "responsabilité des sociétés"

Pour les trois rapporteurs du texte, il s'agit de "coresponsabiliser les sociétés mères et les entreprises donneuses d'ordre dans les cas de violation des droits humains ou de catastrophe environnementale commis par leurs filiales et sous-traitants, en introduisant une obligation de moyens en matière de prévention de ces dommages".

Un principe de coresponsabilité qui pourrait bien se muer en stigmatisation des sociétés donneuses d'ordre. "(...) les victimes (ne peuvent pas toujours) saisir les juges français et européens alors même que ce sont parfois les décisions de la société mère ou donneuse d'ordre qui sont à l'origine du dommage", notent les députés à l'origine du texte.

Ainsi, une "responsabilité des sociétés" pourrait être soulignée si elles dérogent au devoir de vigilance pour prévenir un "dommage sanitaire, environnemental ou constitutif d'une atteinte aux droits fondamentaux".

Pour Dominique Potier, "l'objectif de la loi est de prévenir et non pas de punir les entreprises", quand Danielle Auroi a insisté pour noter qu'il "s'agit de transcrire des principes internationaux" et non de mettre en place "des textes révolutionnaires". Une proposition en faveur du "moins disant généralisé qui pénalise nos PME", a martelé Philippe Noguès.

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