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Le décret rénovation énergétique des bâtiments tertiaires suspendu par le Conseil d’Etat

Aurélie Barbaux ,

Publié le

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Le Conseil d’Etat vient de suspendre l’application du décret sur la performance énergétique des bâtiments du tertiaire. Les échances, notamment pour fournir les études énergétiques, n'étant pas tenables.

Le décret rénovation énergétique des bâtiments tertiaires suspendu par le Conseil d’Etat
Le décret "tertiaire" a été publié le 11 mai, in extremis avant la passation pouvoir entre Ségolène Royal et Nicolas Hulot le 17 mai.
© Aurélie Barbaux
Le référé-suspension déposé conjointement par le Conseil du Commerce de France (CdCF), PERIFEM et l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH), a en partie été suivi d’effet. Le Conseil d’Etat a suspendu, le 11 juillet dernier, l’application du décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire prévues dans la loi de transition énergétique pour une croissance verte. Il a estimé que les échéances fixées par le décret - au 1er juillet 2017 pour produire des études énergétiques et des plans d’actions pour chacun des bâtiments assujettis, et au 1er janvier 2020 pour la réduction des consommations énergétiques de 25% -[…]
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