Le décret rénovation énergétique des bâtiments tertiaires suspendu par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat vient de suspendre l’application du décret sur la performance énergétique des bâtiments du tertiaire. Les échances, notamment pour fournir les études énergétiques, n'étant pas tenables.

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Le décret rénovation énergétique des bâtiments tertiaires suspendu par le Conseil d’Etat
Le décret "tertiaire" a été publié le 11 mai, in extremis avant la passation pouvoir entre Ségolène Royal et Nicolas Hulot le 17 mai.

Le référé-suspension déposé conjointement par le Conseil du Commerce de France [...]

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Aurélie Barbaux Grand reporter Énergie & industrie durable
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