Le décret de Ségolène Royal sur Fessenheim attaqué par des élus

STRASBOURG (Reuters) - La région Grand-Est et les collectivités locales alsaciennes déposeront mercredi 26 avril un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret du dimanche 9 avril actant la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, a-t-on appris auprès du maire de la commune.

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Le décret de Ségolène Royal sur Fessenheim attaqué par des élus
Dimanche 9 avril, Ségolène Royal a pris un décret actant la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.

Ce recours, introduit par le cabinet d’avocats Carlara international au nom de la Région, du département du Haut-Rhin, de la communauté de commune et de la commune de Fessenheim, se fondera sur le non respect du code de l’environnement par la ministre de l’Energie, Ségolène Royal. Cette dernière a pris un décret dimanche 9 avril sur la fermeture de la centrale de Fessenheim.

"Pour prendre un tel décret, il faut une demande de l’exploitant qui déclare la décision de fermeture à l’Autorité de sûreté nucléaire et au ministre chargé de la sûreté nucléaire, or EDF n’a pas effectué cette démarche", a précisé à Reuters le maire de Fessenheim, Claude Brender.

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"On est dans la précipitation, dans la gesticulation et dans la communication", a-t-il ajouté.

Le décret relatif à la fermeture de la doyenne du parc électronucléaire français a été signé et publié le 9 avril au Journal Officiel, trois jours après une décision du conseil d’administration d’EDF sur une fermeture sous conditions de ses deux réacteurs de 900 MW.

L’abrogation de l’autorisation d’exploiter la centrale des bords du Rhin interviendrait "à compter de la date de mise en service de l'EPR de Flamanville 3 dès lors que cette abrogation est nécessaire au respect du plafonnement de la capacité nucléaire et que la mise en exploitation de l'EPR de Flamanville 3 intervient avant le 11 avril 2020".

Pour Claude Brender, la publication du décret, quinze jours avant le premier tour de l’élection présidentielle, veut "donner l’impression de réaliser la promesse de campagne de François Hollande", lequel s’était engagé à fermer Fessenheim d’ici 2016 puis avant "la fin du quinquennat".

"C’était symbolique pour le gouvernement et il est tout aussi symbolique pour les collectivités locales et les salariés que ce décret soit abrogé", a-t-il ajouté.

Deux candidats à la présidentielle opposés sur ce sujet

La décision du Conseil d’Etat n’interviendra qu’après les élections présidentielle et législatives.

Bien qu’Emmanuel Macron, contrairement à Marine Le Pen, se soit prononcé pour la fermeture de la centrale alsacienne, le maire de Fessenheim espère, si l’ancien ministre de l’Economie est élu, qu’il portera sur le sujet "un œil neuf, en prenant en compte tous les éléments, emploi, indépendance énergétique, balance commerciale".

Dans le cas contraire, Claude Brender, qui soutenait François Fillon au premier tour, optera pour l’abstention, excluant, dans une région frontalière comme l’Alsace, de voter pour le Front national.

Pour Reuters, Gilbert Reilhac, avec Patrick Genthon, édité par Yves Clarisse

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