Le décès d'un sénateur perturbe la réforme financière aux USA

par Kevin Drawbaugh, Andy Sullivan,

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Le décès d'un sénateur perturbe la réforme financière aux USA

WASHINGTON (Reuters) - La mort du sénateur démocrate américain Robert Byrd pourrait entraîner le report jusqu'à la mi-juillet de l'adoption définitive du projet de loi réformant la réglementation financière aux Etats-Unis, en obligeant le camp démocrate à rechercher de nouveaux soutiens.

L'avenir du projet de loi dépend désormais de la décision d'une poignée de sénateurs après le décès lundi de Robert Byrd, à l'âge de 92 ans, qui prive le camp démocrate d'une voix favorable sur les 60 nécessaires pour priver les républicains de retarder par une bataille d'amendements l'adoption du texte.

Les démocrates pourraient attendre que le gouverneur de Virginie Occidentale nomme le successeur provisoire de Robert Byrd, mais cette nomination pourrait prendre plusieurs semaines.

Pour s'assurer quelques soutiens supplémentaires, les démocrates pourraient devoir modifier le texte.

"S'ils doivent revoir le projet de loi et faire des concessions pour s'assurer des votes supplémentaires (...), le texte en ressortira affaibli et non renforcé", prévient Barbara Roper, qui dirige un organisme de défense des consommateurs.

Ce projet de loi, dont le président Barack Obama a fait l'une de ses priorités, permettrait d'engager une réforme de la régulation financière sans précédent depuis les années 1930.

Le texte prévoit de réduire, sans pour autant les interdire, les activités risquées des banques, de mettre en place un nouveau processus de liquidation pour les entreprises en difficulté financière, ou encore d'imposer une taxe bancaire sur les plus grands groupes financiers, sur les plus grands groupes pour financer la réforme.

La Chambre des représentants devrait adopter le texte mardi soir ou mercredi. Mais avant d'être soumis à la signature présidentielle, initialement prévue le 4 juillet, le texte doit également être approuvé par le Sénat. Or, en raison du décès de Robert Byrd, les sénateurs pourraient reporter leur décision au 12 juillet, après une semaine de congés, a déclaré un assistant parlementaire.

"Nous nous attendons à ce que cette refonte de la législation bancaire américaine gagne l'approbation de la Chambre des représentants, mais la situation au Sénat se complique", reconnaît Brian Gardner, analyste politique de la société d'investissement Keefe Bruyette & Woods.

LES MARCHÉS DANS L'ATTENTE

Si le vote de la loi devrait dissiper les incertitudes qui pèsent sur les valeurs bancaires, la mise en oeuvre du texte comporte toujours de nombreux points d'interrogation, expliquent les analystes de Goldman Sachs.

Parmi les questions en suspens figure celle des nominations auxquelles le président américain devra procéder, notamment à la tête du nouvel organisme chargé de réguler les prêts immobiliers, les cartes de crédit et d'autres produits financiers.

Certaines clauses du texte devraient peser sur les bénéfices et la croissance des plus grands établissements bancaires, mais ont été assouplies lors des négociations entre représentants et sénateurs, au terme d'une dernière négociation marathon de 21 heures qui s'est achevée vendredi à l'aube.

Pour le moment, les démocrates cherchent donc à rallier à leur cause certains républicains modérés, à l'instar des sénateurs Olympia Snowe et Scott Brown, plutôt favorables au texte mais réticents à l'instauration d'une taxe bancaire.

Celle-ci vise à éviter que le projet de loi ne grève davantage les finances publiques américaines. Toutefois, selon le Congressional Budget Office, un organisme indépendant de contrôle et d'évaluation des comptes publics, les dépenses liées à la réforme sur dix ans, estimées à 26,9 milliards de dollars, devraient être compensées par autant de recettes.

Le vote des sénateurs démocrates Russ Feingold et Maria Cantwell, qui se sont prononcés contre le texte le mois dernier, le jugeant insuffisamment contraignant, devrait également être courtisé.

Russ Feingold a toutefois déjà assuré lundi qu'il ne changerait pas d'avis. Maria Cantwell étudie quant à elle toujours la question et n'a pas encore arrêté son choix, a déclaré un porte-parole.

Jeff Mason, Kim Dixon, Thomas Ferraro Catherine Monin pour le service français, édité par Marc Angrand

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