Le crédit impôt recherche raboté pour les grands groupes

Le gouvernement était contre. Les sénateurs ont supprimé la réduction d'impôt de 5 % des entreprises qui dépensent plus de 100 millions d'euros au titre de la recherche. Ils ont par contre réduit le rabot fiscal pour le dispositif « ISF-PME ».

Partager

TESTEZ GRATUITEMENT L'ABONNEMENT À L'USINE NOUVELLE

15 jours gratuits et sans engagement

Le crédit impôt recherche raboté pour les grands groupes

Moins aux gros, et plus aux petits. C’est le rééquilibrage qu’ont opéré hier les sénateurs lors du vote de la loi de finances 2011. Légèrement raboté à l'Assemblée nationale, le crédit d'impôt recherche (3,2 milliards d'euros) a ainsi été aplani pour la vingtaine de grands groupes (Sanofi, EADS, L'Oréal etc) qui dépensent plus de 100 millions d'euros au titre de la recherche. Contre l'avis du gouvernement, le sénateur centriste Jean Arthuis a fait supprimer la réduction d'impôt de 5 % proposée au-delà de ce seuil. Ne reste donc plus que la réduction d'impôt de 30 % sous le plafond de 100 millions d'euros.

Les centristes ont également réduit l'avantage fiscal proposé aux entreprises nouvellement engagées dans la recherche. La réduction d'impôt est ramenée de 50 % à 40 % la première année, et de 40 % à 35 % la deuxième, soit une économie supplémentaire de 100 millions d'euros.

Les sénateurs ont par ailleurs adouci le rabot fiscal sur le dispositif « ISF-PME ». Les députés avaient ramené de 75 % à 50 % la réduction d'impôt sur la fortune en cas d‘investissement dans une PME : les sénateurs ont annulé cette mesure, ramenant la réduction d'impôt de 75 % à 67,5 % en cas d'investissement direct, et de 50 % à 45 % en cas de recours à un fond de placement. Les plafonds de dépenses éligibles sont également ramenés de 50.000 à 45.000 euros dans le premier cas, et de 20.000 à 18.000 dans le deuxième.

Ces mesures devront être encore validées lors de la confrontation avec les députés, mi-décembre en commission mixe paritaire (CMP).


Lire aussi :
Le crédit d’impôt recherche va-t-il s’en remettre ?

Rabot fiscal sur les PME : bataille acharnée au Sénat
Fiscalité des PME : rendez-vous le 1er décembre au Sénat

0 Commentaire

Le crédit impôt recherche raboté pour les grands groupes

Tous les champs sont obligatoires

Votre email ne sera pas publié
0 Commentaire

Partager

SUJETS ASSOCIÉS
NEWSLETTER Innovation
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes... Lire la suite

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Fermer
LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

ARTICLES LES PLUS LUS