Le crédit impôt recherche menacé du rabot

La commission des finances de l’Assemblée nationale avance deux propositions pour réduire de 1 milliard d’euros le coût du dispositif, en limitant l’effet d’aubaine et contrecarrant les stratégies d’optimisation fiscale de certaines grandes entreprises.
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Le crédit impôt recherche menacé du rabot

A 4,2 milliards d’euros (5,8 milliards avec les remboursements anticipés), le crédit d’impôt recherche (CIR) est le dispositif fiscal qui coûte le plus cher à l’Etat. Or le rapport de Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, voté le 30 juin 2010, est clair. Si la réforme du CIR en 2008 semble avoir réussi à enrayer la baisse continue de l’effort de recherche privé depuis 1993 (descendue à 1,29% du PIB en 2007), elle n’a pas encore permis d’atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne qui fixe à 3% du PIB les dépenses national en R&D. L’intensité de R&D nationale (publique et privée) n’a progressé que de 0.01% entre 2007 et 2008 passant de 2,06 à 2,07 % du PIB.

Surtout, selon les rapporteurs du rapport, le coût excessif du dispositif est dû en partie à un effet d’aubaine lié au forfait (de 75% des dépenses de personnels) applicable aux dépenses de fonctionnement et d’autre part à une stratégie d’optimisation fiscale regrettable d’entreprises, qui déterminent le CRI au niveau de chaque filiale au lieu de le consolider au niveau de la maison mère, pour ne pas atteindre le plafond de 100 millions d’euros de dépenses au-delà duquel le taux de crédit d’impôt chute de 30 % à 5%.

Parmi les neuf mesures avancées dans leur rapport, les députés proposent donc d’abaisser le forfait applicable aux dépenses de fonctionnement à 33%, tout en instaurant un régime de frais réel opérationnel au-delà du forfait. Cette mesure permettrait d’économiser 865 millions d’euros par an… « Au maximum », précise Alain Claeys, député PS de la Vienne.

Les députés proposent aussi d’obliger les grandes entreprises à calculer le plafond de 100 millions d’euros des dépenses éligibles au niveau du groupe. Selon les calculs de la commission, cette mesure permettrait d’économiser 390 millions d’euros par an.
Enfin, ils proposent d’introduire une obligation légale de réemploi minimal des créances de CIR au profit des équipes de recherche.

Les six autres propositions visent à améliorer l’impact du dispositif pour les PME, avec notamment la pérennisation du remboursement anticipé de la créance au profit de PME indépendantes et la normalisation au sein d’un document de référence unique (il en existe quatre aujourd’hui) des dépenses éligibles.

Sans le remettre en cause, le crédit d’impôt recherche pourrait donc être réformé à la marge. C’est désormais au premier ministre de décider.

Aurélie Barbaux

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