Le crédit impôt recherche grèvera le budget 2011 de 2,1 milliards d’euros

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Le crédit impôt recherche grèvera le budget 2011 de 2,1 milliards d’euros

Le crédit impôt recherche, qui permet aux entreprises de déduire une partie de leurs investissements de R & D de l'impôt sur les sociétés, devrait coûter 2,1 milliards d’euros à l’Etat en 2011, contre quatre milliards en 2010, selon les annexes du projet de budget (page 16) publiées le 5 octobre. En effet, le gouvernement a mis fin à la mesure de relance de remboursement anticipé du CIR (sauf pour les PME).

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Cette réduction vient s'ajouter aux économies réalisées par le coup de rabot des niches fiscales, estimées à 9,4 milliards d’euros en 2011. Le gouvernement a en effet supprimé certaines niches fiscales comme celle sur l’installation de matériaux d’isolation thermique ou sur l’investissement productif et locatif outre-mar. En contrepartie de cette baisse, le Premier ministre, François Fillon a annoncé le 3 octobre qu’il y aurait bien une augmentation d’impôts en 2011.

Pour autant, les niches fiscales représenteront encore un manque à gagner de 65,306 milliards d’euros dans le budget de l’Etat en 2011. Dans le détail, dix-sept niches fiscales, parmi lesquelles la TVA à 5,5% sur la restauration (3,13 milliards d’euros) ou la prime pour l’emploi (2,9 milliards d’euros) représentent plus de 50% du coût total.

B.L

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