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Quotidien des Usines

Le crédit impôt compétitivité, comment ça marche?

Solène Davesne , , , ,

Publié le

Incontestablement, le Crédit Impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est la mesure phare du plan compétitivité du gouvernement, mais aussi la plus polémique. Pour permettre aux entreprises de redresser leurs marges, le gouvernement a choisi d’alléger de 20 milliards les prélèvements sur les entreprises, étalés sur trois ans.

Le crédit impôt compétitivité, comment ça marche? © virginiamol - Morguefile - C.C.

L’ampleur de la mesure est similaire à celle proposée par Louis Gallois pour les entreprises, mais le gouvernement a opté pour un mode d’application différent. Alors que le rapport Gallois plaidait pour un allégement des cotisations patronales de 20 milliards et de cotisations salariales de 10 milliards, Matignon a opté pour un crédit d’impôt "pour la compétitivité et l’emploi". Celui-ci sera calculé en fonction de la masse salariale des entreprises et s’appliquera à tous les salaires en dessous de 2,5 SMIC.

Jean-Marc Ayrault n’a pas choisi la méthode la plus simple. Mais politiquement, le choix se comprend. Il a l’avantage d’annoncer une mise en œuvre dès 2013 pour les entreprises mais tout en reportant le décaissement à 2014, l’impôt sur les sociétés étant payé avec une année de décalage. Matignon fait le calcul que les entreprises anticiperont cette mesure dans leurs décisions d’investissement dès l’an prochain.

Un bémol pour les entreprises, l’impact mettra donc du temps à se voir dans les comptes. Les TPE et PME qui ont des besoins de trésorerie devraient malgré tout pouvoir faire pré-financer le crédit d’impôt, via la banque publique d’investissement dès 2013.

"Mais les entreprises pourront l’inscrire dans leurs comptes dès l’an prochain, ce qui peut les aider dans les négociations avec les banques", juge Matignon. Selon les calculs du gouvernement, l’allégement revient à une baisse de 6 % de la masse salariale. Toutes les entreprises, y compris celles qui ne réalisent pas de profit et ne sont pas redevables de l’impôt sur les sociétés en profiteront. En cas de déficit, elles recevront simplement un chèque du trésor public.

Autre point de divergence avec le rapport Gallois : le gouvernement a renoncé à prendre en compte dans le crédit d’impôt les salaires jusqu’à 3,5 SMIC, qui aurait davantage ciblé l’industrie. Le gouvernement a choisi une mesure générale. "La masse salariale dans l’industrie équivaut aux achats de services", soutient Matignon. La mesure devrait rester large. Selon leurs calculs, 85 % des salariés se situent sous la barre de 2,5 SMIC, et 83 % dans l’industrie.

Par contre, aucune condition n’est opposée au crédit d’impôt, contrairement à l’idée évoquée par Arnaud Montebourg de la conditionner à des investissements. De quoi satisfaire les entreprises. Le gouvernement mise sur la transparence – l’utilisation du crédit d’impôt devrait être débattue en comité d’entreprises – pour inciter les entreprises à utiliser cette ressource à bon escient. Un comité tripartite Etat- partenaires sociaux –entreprises devrait aussi suivre la mesure chaque année au niveau national.

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