Le barême du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est de 6% jusqu'à deux fois le Smic, puis dégressif jusqu'à 2,5 Smic dans l'amendement discuté depuis ce mardi 4 décembre à l'Assemblée nationale.
Voici ce que pourrait représenter ce crédit d'impôt pour trois entreprises, selon les calculs effectués par le cabinet Lowendalmasaï pour L'Usine Nouvelle.
Premier cas : une usine qui emploie 52 salariés. Avec une masse salariale annuelle de 1 365 600 euros et 83% des salariés disposant d'une rémunération inférieure à 2,5 Smic (soit une base de 943 350 euros), l'entreprise économisera 56 601 euros (soit 4,1% du Brut total) sous la forme d'un crédit d'impôt.
Prenons maintenant l'exemple d'une société de 325 salariés. Sa masse salariale est de 10 069 707 euros et 68% des salariés ont une rémunération inférieure à 2,5 Smic (soit une base de 5 656 610 euros). L'entreprise recevra dans cette situation un CICE de 339 396 euros (soit 3,3% du Brut total.)
Enfin, pour une entreprise employant 1 375 salariés, avec une masse salariale de 40 162 500 euros et 76% qui touchent moins de 2,5 Smic (soit une base de 943 350 euros), le crédit d'impôt qui lui sera accordé sera de 1 629 114 euros (soit 4% du Brut total).
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