Compétitivité, le mot de l'année 2012
\
Sommaire
Éco - social
Moscovici signe les premiers crédits impôt compétitivité avec des PME
Éco - social
François Hollande baptise la BPI et annonce des assises de l’entreprenariat
Éco - social
Comment le Sénat veut contrôler les 20 milliards dédiés à la compétitivité
Éco - social
"Le crédit impôt compétitivité, on espère que ce ne sera pas un leurre"
Éco - social
Le crédit d’impôt compétitivité adopté sans contreparties
Éco - social
Coût du travail : La leçon de compétitivité de Louis Gallois
Editorial
Compétitivité : le choc (de conscience) a bien eu lieu
Éco - social
Le crédit impôt compétitivité, comment ça marche?
Éco - social
Compétitivité : Laurence Parisot appelle au big bang économique
Auto
Arnaud Montebourg vante la compétitivité française à travers Toyota
Éco - social
Grande conférence sociale : jusqu'ici tout va bien
Elections 2012
Hollande-Sarkozy, le duel économique des deux candidats du second tour
Éco - social
La TVA sociale, un premier pas
Éco - social
Rapport Gallois : différents camps au sein du gouvernement pour booster la compétitivité
Éco - social
Le Sénat soumet un amendement pour alléger le crédit impôt compétitivité
Mardi 4 décembre 2012, l’Assemblée nationale adopté le dispositif du CICE (crédit d'impot pour la compétitivité et l'emploi) sans y apporter d’amendements majeurs. Les entreprises pourront profiter de cet alégement de charges sans condition.
Le gouvernement a réussi son passage en force. La création du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a été adoptée par l’Assemblée nationale la nuit dernière, sans surprises majeures. Au final, les députés n’ont modifié qu’à la marge le dispositif.
Le débat a pourtant fait ressurgir les doutes des parlementaires. Première question, venant des rangs de la gauche : celle du ciblage de la mesure. Devant les députés, le ministre de l’économie Pierre Moscovici a justifié une mesure "forte pour l’industrie". "Nous touchons 85 % des salariés et 83 % des salaires de l’industrie avec ce dispositif", a-t-il insisté. Selon le ministre, l’industrie devrait percevoir plus de 20 % du montant du CICE, alors qu’elle ne pèse qu’un peu plus de 10 % de la valeur ajoutée. De l’autre côté du spectre politique, c’est un autre point qui a fait débat. "20 milliards d’euros résumés en 4 pages d’amendement, cela fait 5 milliards d’euros la page", grince le député Hervé Mariton (UMP). A l’unisson des autres députés de droite, il a regretté l’absence d’étude d’impact. "C’est le plus grand amendement jamais vu depuis 20 ans", persifle un député centriste. De fait, le gouvernement a joué la rapidité. Déposé mercredi en commission des finances, l'amendement a été discuté à vitesse accélérée, en moins d'une semaine.
La décision sur les contreparties reportée à 2013
source
En revanche, les députés n’ont pas mené le bras de fer sur les contreparties. La marge de manœuvre était étroite, le sujet étant renvoyé à une seconde loi début 2013. Les seuls gardes fous adoptés ne sont pas contraignants. Les députés ont préféré fixer clairement les objectifs du crédit d’impôt : augmenter les investissements, les recrutements ou les marges. Les entreprises seront aussi obligées de retracer dans leurs comptes le Cice. Un moyen de soutenir le suivi confié aux partenaires sociaux qui devrait satisfaire les entreprises, opposées à la mise en place de conditions d’attribution. "Nous donnons des lignes directrices à la négociation et nous faisons confiance aux partenaires sociaux", assure Pierre-Alain Muet, député (PS), qui regrette pourtant l'absence "d'un volet sanction. Il faudrait avoir les interdits de ce crédit d’impôt". "Nous n’avons pas servi à rien, nous avons été entendus par le gouvernement. Par les amendements, nous avons donné des outils aux syndicats pour surveiller l’utilisation des fonds", jugeait toutefois Karine Berger, député PS en début de semaine. A droite, Eric Woerth (UMP) est plus satisfait. "La seule condition qui vaille c’est que les entreprises puissent en bénéficier", assure l’ancien ministre, pour qui ces 20 milliards d’euros "ne sont pas un cadeau mais une baisse du coût du travail".
Au total, le crédit d’impôt devrait représenter un allégement de cotisation de 4 % de la masse salariale inférieurs à 2,5 fois le SMIC en 2013 puis 6 % à partir de 2014. Soit 13 milliards d’euros d’allégement l’an prochain, avant 20 milliards d’euros en rythme de croisière. Les heures supplémentaires seront incluses dans l’assiette de calcul du crédit d’impôt, mais hors majoration.
Solène Davesne
Diplômée de Sciences Po Paris et du centre de formation des journalistes, Solène Davesne suit la conjoncture, la politique économique et les matières premières. Elle garde un œil aussi sur les affaires européennes
Recevez directement leurs décryptages et analyses dans votre boîte mail:
Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.
L'inscription aux newsletters vaut acceptation des Conditions Générales d'Utilisation. Lire la suite
Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
Conférence
MATINÉE INDUSTRIE DU FUTUR
100% digital , live et replay - 27 mai 2021
Gestion industrielle et Production
Comment rebondir après la crise 2020 et créer des opportunités pour vos usines
Formation
Espace de travail et bien-être des salariés
Classe virtuelle - 01 juin 2021
Services Généraux
Optimiser l’aménagement du bureau