Le contrat avec Ecomouv’ de nouveau visé par une enquête

La polémique autour de l’écotaxe poids lourd n’est pas prête de dégonfler. L’AFP a appris, ce mercredi 6 novembre, que le parquet de Nanterre a décidé de rouvrir une enquête sur le contrat liant l’Etat à la société Ecomouv’.

Partager
Le contrat avec Ecomouv’ de nouveau visé par une enquête

Les conditions d’attribution du contrat liant la société Ecomouv’ à l’Etat français va, à nouveau, faire l’objet d’une enquête. "Au vu de certaines choses dites récemment, j'ai décidé de rouvrir l'enquête", a déclaré le procureur de la République de Nanterre, Robert Gelli.
Pourtant, en octobre 2013, l'enquête, confiée au parquet de Nanterre en 2011 du fait de la domiciliation du siège social d'Ecomouv', a déjà été classée sans suite. "Il n'y avait pas à cette date d'infraction caractérisée" dans l'attribution du contrat, a précisé Robert Gelli.

Mais depuis, les tensions se sont cristallisées autour de l’écotaxe et d’Ecomouv’, la société contrôlée par le groupe italien Autostrade en association avec Thales, la SNCF, SFR et Steria. Le gouvernement a annoncé la suspension du dispositif le 29 octobre dernier. Et l’Etat devrait verser un milliard d'euros à Ecomouv’ en cas d’abandon de l’écotaxe.

Pour le parquet de Nanterre, "il s'agit de savoir si il y a eu dans l'attribution du contrat des éléments de nature à porter atteinte à l'égalité de traitement qui doit prévaloir dans les marchés publics".

Par ailleurs, le gouvernement a fait savoir qu’il avait l’intention de renégocier le marché. Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a ainsi estimé qu'il fallait "revoir toute la logique du contrat", via une "négociation très serrée" avec Ecomouv' qui "ne s'est pas acquittée de ses responsabilités".

Sollicités par l'AFP, le ministère des Transports et la société Ecomouv' n'ont pas souhaité faire de commentaires.

SUR LE MÊME SUJET

Sujets associés

NEWSLETTER Economie Social et management

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

Tous les événements

LES PODCASTS

A Grasse, un parfum de renouveau

A Grasse, un parfum de renouveau

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Anne Sophie Bellaiche nous dévoile les coulisses de son reportage dans le berceau français du parfum : Grasse. Elle nous fait découvrir un écosystème résilient, composé essentiellement...

Écouter cet épisode

Les recettes de l'horlogerie suisse

Les recettes de l'horlogerie suisse

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, notre journaliste Gautier Virol nous dévoile les coulisses de son reportage dans le jura suisse au coeur de l'industrie des montres de luxe.

Écouter cet épisode

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Martin Buthaud est docteur en philosophie à l'Université de Rouen. Il fait partie des rares chercheurs français à se questionner sur le rôle du jeu vidéo dans nos sociétés.

Écouter cet épisode

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Nathan Mann nous dévoile les coulisses de son reportage dans l'abattoir Labeyrie de Came, dans les Pyrénées-Atlantiques, qui robotise peu à peu ses installations.

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

Safran

CHEF DE PROJET IT F/H

Safran - 22/11/2022 - CDI - Vélizy-Villacoublay

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

974 - ST PIERRE

Acquisition de véhicules de transport en commun de type minicars.

DATE DE REPONSE 13/01/2023

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS