Le contrat avec Ecomouv’ de nouveau visé par une enquête

La polémique autour de l’écotaxe poids lourd n’est pas prête de dégonfler. L’AFP a appris, ce mercredi 6 novembre, que le parquet de Nanterre a décidé de rouvrir une enquête sur le contrat liant l’Etat à la société Ecomouv’.

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Le contrat avec Ecomouv’ de nouveau visé par une enquête

Les conditions d’attribution du contrat liant la société Ecomouv’ à l’Etat français va, à nouveau, faire l’objet d’une enquête. "Au vu de certaines choses dites récemment, j'ai décidé de rouvrir l'enquête", a déclaré le procureur de la République de Nanterre, Robert Gelli.
Pourtant, en octobre 2013, l'enquête, confiée au parquet de Nanterre en 2011 du fait de la domiciliation du siège social d'Ecomouv', a déjà été classée sans suite. "Il n'y avait pas à cette date d'infraction caractérisée" dans l'attribution du contrat, a précisé Robert Gelli.

Mais depuis, les tensions se sont cristallisées autour de l’écotaxe et d’Ecomouv’, la société contrôlée par le groupe italien Autostrade en association avec Thales, la SNCF, SFR et Steria. Le gouvernement a annoncé la suspension du dispositif le 29 octobre dernier. Et l’Etat devrait verser un milliard d'euros à Ecomouv’ en cas d’abandon de l’écotaxe.

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Pour le parquet de Nanterre, "il s'agit de savoir si il y a eu dans l'attribution du contrat des éléments de nature à porter atteinte à l'égalité de traitement qui doit prévaloir dans les marchés publics".

Par ailleurs, le gouvernement a fait savoir qu’il avait l’intention de renégocier le marché. Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a ainsi estimé qu'il fallait "revoir toute la logique du contrat", via une "négociation très serrée" avec Ecomouv' qui "ne s'est pas acquittée de ses responsabilités".

Sollicités par l'AFP, le ministère des Transports et la société Ecomouv' n'ont pas souhaité faire de commentaires.

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