Le Conseil national du numérique, version 2.0

Le décret officiel concernant la création du Conseil national du numérique a été publié le 14 décembre. Les 30 membres de ce groupe, épaulés par deux députés, deux sénateurs et cinq personnes investies dans le développement du numérique, pourront être consultés par le gouvernement.

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Le Conseil national du numérique, version 2.0

Le Journal officiel a publié, vendredi 14 décembre, le décret relatif au Conseil national du numérique. Après la présentation des contours de ce nouveau Conseil par la ministre déléguée en charge des PME, de l'innovation et de l'économie numérique Fleur Pellerin le 12 décembre, l'annonce est désormais officielle.

La mission de la structure sera de "formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l'impact du numérique sur la société et sur l'économie". Composé de 30 membres, deux députés, deux sénateurs et cinq personnes "investies localement dans le développement du numérique", le Conseil pourra donc être consulté par le gouvernement à propos de tout projet concernant le numérique. Ce protocole n'est toutefois pas obligatoire.

Les membres seront nommés par le président de la République suite à une proposition de la ministre Fleur Pellerin. Elle les choisira en fonction de "leurs compétences dans le domaine du numérique" pour un mandat de trois ans renouvelables.

Parmi les missions du Conseil national du numérique : adopter et rendre public un programme de travail annuel qui sera publié en ligne. Il devra aussi recueillir des observations du public pendant un mois par an, mais le décret ne précise pas de quelle manière ils vont s'y prendre.

Elena Bizzotto

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