Le Conseil d'Etat valide l'attribution de la 4e licence 3G

PARIS (Reuters) - L'Arcep, le régulateur français des télécoms, a annoncé mardi que le Conseil d'Etat avait validé l'ensemble de la procédure d'attribution de la quatrième licence mobile de troisième génération à Free Mobile, filiale du groupe Iliad.

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Free Mobile avait remporté cette licence en décembre 2009 pour 240 millions d'euros. ll compte démarrer ses activités commerciales en 2012.

S'estimant défavorisés, les opérateurs Orange (groupe France Télécom), SFR (Groupe Vivendi) et Bouygues Telecom (groupe Bouygues) avaient porté plainte.

"Plusieurs requêtes ont été présentées devant le Conseil d'Etat tendant à l'annulation de la procédure d'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile de troisième génération, soutenant que les divers actes de la procédure étaient illégaux", explique l'Arcep dans un communiqué.

"Par une décision en date du 12 octobre 2010, le Conseil d'Etat a rejeté l'ensemble de ces requêtes", ajoute le régulateur.

"Le Conseil d'Etat a jugé que la détermination du montant de la redevance fixe due par le quatrième opérateur à 240 millions d'euros n'était ni sous-évaluée ni discriminatoire par rapport au montant versé en 2001-2002 pour les trois opérateurs mobiles en place (619 millions d'euros)", poursuit l'Arcep.

Le régulateur note que Free Mobile a bénéficié d'une quantité de "spectre" (capacité de réseau) plus faible et qu'il a effectué son entrée sur le marché mobile avec un retard d'une dizaine d'années par rapport à ses concurrents.

Vers 16h30, l'action Iliad progressait de 1,22% à 78,94 euros à la Bourse de Paris.

Matthias Blamont, édité par Jean-Michel Bélot

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