Le Conseil d'Etat suspend le plafonnement des tarifs du gaz

[ACTUALISE] - Cette décision devrait contraindre l'Etat à annoncer une hausse supérieure à 2% pour mieux refléter la hausse des coûts de GDF Suez.

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Le Conseil d'Etat suspend le plafonnement des tarifs du gaz

Le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu jeudi l'exécution d'un arrêté limitant à 2% la hausse des tarifs du gaz pour les particuliers survenue fin septembre, demandant au gouvernement de se prononcer de nouveau sur le sujet dans un délai d'un mois.

Cette décision devrait contraindre l'Etat à annoncer une hausse supérieure à 2% pour mieux refléter la hausse des coûts de GDF Suez.

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Le juge administratif était saisi par les concurrents de GDF Suez tels que Poweo Direct Energie et l'italien Eni, regroupés au sein de l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), pour qui le gel partiel des tarifs de l'opérateur historique crée une distorsion de concurrence.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait estimé fin septembre que la hausse des tarifs du gaz aurait dû atteindre 6,1% cet automne pour couvrir les coûts de GDF Suez, comme le prévoit la loi.

En Bourse, l'action GDF Suez accroît ses gains après cette annonce. Elle gagne 3% à 17,435 euros, deuxième plus forte hausse de l'indice CAC 40.

La ministre de l'Energie Delphine Batho a annoncé le 29 novembre qu'elle rendra publique le 10 décembre la décision du gouvernement sur les tarifs du gaz à compter du 1er janvier.

Avec Reuters (Par Benjamin Mallet)

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