Le Conseil d'Etat suspend l'interdiction de la culture du maïs transgénique Monsanto
Conformément au droit européen, le Conseil d'Etat avait déjà levé en 2011 la suspension de culture appliquée au MON810, un maïs transgénique fabriqué par l'entreprise américaine Monsanto, avant qu'un nouveau moratoire n'empêche sa mise sur le marché.
Dans une décision du 1er août, le Conseil d'Etat "a annulé l'arrêté du ministre de l'Agriculture du 16 mars 2012" sur l'interdiction de cultiver en france le maïs transgénique MON810, rapporte l'AFP.
La plus haute juridiction administrative française justifie cette suspension de l'interdiction par l'"application du droit de l'Union européenne, tel qu'interprété par la cour de justice de l'Union européenne".
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"Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qu'une telle mesure ne peut être prise par un Etat membre qu'en cas d'urgence et en présence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement", indique le Conseil d'Etat dans son communiqué.
Les ministres de l'Agriculture et de l'Environnement ont réagi en assurant qu'une décision sera prise "avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014" sur la culture du MON810 en France, indique l'AFP.
Lors d'une interview sur Europe 1 le 1er août, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a rappelé que le gouvernement n'est "pas favorable aux OGM".
En mars 2011, l'institution avait déjà suspendu l'interdiction du MON810. Le gouvernement Fillon de l'époque avait alors, en 2012, imposé un nouveau moratoire sur le sujet.
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