LE CONSEIL D'ÉTAT RETOQUE LES QUOTAS PAYANTS DE CO2

Le gouvernement français caressait depuis longtemps l'idée de faire payer aux industriels une partie de leurs quotas d'émission de CO2 dès cette année (lire « L'Usine Nouvelle » du 3 mars). Ce ne sera pas le cas. Le Conseil d'État a décidé de rejeter l'article de la loi de finances visant à imposer aux entreprises soumises au système européen d'échange de quotas de CO2 d'en acheter 10 % dès 2011. Ce projet de décret avait suscité l'agacement des industriels concernés (notamment de la chimie) face à ce changement sans préavis des règles du jeu. L'Union européenne a en effet prévu d'attribuer les quotas gratuitement aux entreprises jusqu'en 2013, date à laquelle ils seront mis aux enchères. Le Medef s'apprêtait même à déposer un recours à Bruxelles.

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